Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro national d'identification: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75013
Pays: France
Courriel:
correspondre@aws-france.comTéléphone: +33 177751100
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.rivp.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Autre
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de travaux de réhabilitation thermique en milieu occupé de l'ensemble immobilier sis 102 rue de Belleville 75020
Numéro de référence: 2023dc10002
II.1.2)Code CPV principal45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Réhabilitation thermique d'un ensemble immobilier occupé composé de 42 logements et 4 locaux commerciaux.
l'ensemble immobilier est composé de deux bâtiments d'habitations collectives A et B construits en 1950 et composés de 42 logements d'une surface habitable de 1 690 m² (2 028 m² de surface utile).
dans le cadre du Plan Climat énergie de la Ville de Paris, le projet devra atteindre une consommation maximale de 93 kwh/m²shon/an et être labellisé Rénovation 150. En complément, l'opération fera l'objet d'une certification Nf Habitat Paris.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
102 rue de Belleville 75020 - Paris
II.2.4)Description des prestations:
Réhabilitation thermique d'un ensemble immobilier occupé composé de 42 logements et 4 locaux commerciaux.
l'ensemble immobilier est composé de deux bâtiments d'habitations collectives A et B construits en 1950 et composés de 42 logements d'une surface habitable de 1 690 m² (2 028 m² de surface utile).
dans le cadre du Plan Climat énergie de la Ville de Paris, le projet devra atteindre une consommation maximale de 93 kwh/m²shon/an et être labellisé Rénovation 150. En complément, l'opération fera l'objet d'une certification Nf Habitat Paris.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Ca Minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca minimum de
3 800 000,00 EUR HT
preuve d'une assurance pour les risques professionnels
un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; niveau : Niveau Minimum Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%.
entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/04/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2023