Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Emploi
I.5)Activité principaleAutre activité: EMPLOI
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Trouver un emploi sans l'ecrit" auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Grand Est
Numéro de référence: 2023GDESAM06
II.1.2)Code CPV principal80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la prestation " trouver un emploi sans l?ecrit " a pour objectif d?aider les bénéficiaires de: ? a créer et utiliser des outils de recherche d?emploi permettant de surmonter les difficultés liées à la non maitrise de l?écrit ? Produire les documents et supports indispensables à la recherche d?emploi ? Développer l?autonomie dans la recherche d?emploi
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
département de la Moselle
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:
lieux obligatoires sont de Saint Avold, Creutzwald, Forbach et Sarrebourg.Le nombre maximal de bénéficiaires à prendre pour la 1ere période d'exécution est de 290
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
lieux obligatoires : Mulhouse, Colmar et Saint LouisLe nombre maximal de bénéficiaires a prendre en charge pour la 1ère période d'exécution est de 524 bénéficiaires
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêtDate: 12/04/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locauxpour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également lapossibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'interventionobligatoires et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans lesconditions fixées dans les documents de la consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur labase de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestantla validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication del'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'articlel.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recourspage 6 / 6administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formédans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demandeindemnitaire
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: pole Emploi Service Achat/Marché
Adresse postale: immeuble Crystal Park 1 allée de l'europe
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2023