Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
nettoyage Des Batiments De La Communaute De Communes Du Pays De Cruseilles (74350)
Numéro de référence: 2022-Ser-06
II.1.2)Code CPV principal90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum tel qu'indiqué ci-dessous. Il est monoattributaire.Le présent marché est décomposé de la façon suivante :Lot 1nettoyage des bâtiments scolairespériode 1 : montant maximum 300 000 euro(s) HtReconduction 1 : montant maximum 250 000 euro(s) HtReconduction 2 : montant maximum 250 000 euro(s) HtLot 2nettoyage des locaux administratifs, associatifs, culturels et sportifspériode 1 : montant maximum 125 000 euro(s) HtReconduction 1 : 125 000 euro(s) HtReconduction 2 : 125 000 euro(s) (H.T.).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 175 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
nettoyage des bâtiments scolaires
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90919300 Services de nettoyage des écoles
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90919200 Services de nettoyage de bureaux
90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
268, Route du Suet 74350 Cruseilles
II.2.4)Description des prestations:
nettoyage des bâtiments scolaires
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
nettoyage des bâtiments administratifs, sportifs, culturels et associatifs
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90919200 Services de nettoyage de bureaux
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90919200 Services de nettoyage de bureaux
90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
268, Route du Suet 74350 Cruseilles
II.2.4)Description des prestations:
nettoyage des locaux administratifs, associatifs, culturels et sportifs
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
nettoyage des bâtiments scolaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sa Steam Multiservices
Adresse postale: 8 Bis Rte Des Creuses - pae des Verts Prés - cran Gevrier
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74960
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
nettoyage des bâtiments administratifs, sportifs, culturels et associatifs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sa Steam Multiservices
Adresse postale: 8 Bis Rte Des Creuses - pae des Verts Prés - cran Gevrier
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74960
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 375 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les marchés publics ont été signés le 13 Mars 2023 pour les lots suivants :Lot 01 Nettoyage des bâtiments de la Ccpc : 800 000 euro(s) (H.T.). Sur 3 ans, soit 1ère période 300 000 euro(s) (H.T.). // 1ère année de reconduction 250 000 euro(s) (H.T.). // 2ème année de recondution 250 000 euro(s) (H.T.).Lot no 02 - nettoyage des locaux administratifs, associatifs, culturels et sportifs : 375 000 euro(s) (H.T.). Sur 3 ans, soit 1ère période 125 000 euro(s) (H.T.). Et 1ère année de reconduction 125 000 euro(s) (H.T.). // 2ème année de reconduction : 125 000 euro(s) (H.T.).Les contrats sont consultables au siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (268, Route du Suet 74350 Cruseilles - 04 50 08 16 16 - service Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@ccpaysdecruseilles.org.A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/03/2023