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Fournitures - 159153-2021

31/03/2021    S63

France-Dijon: Équipement de signalisation de carrefour

2021/S 063-159153

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: service des marchés, 1 rue Joseph Tissot, CS 13501
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21035
Pays: France
Courriel: Dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr
Téléphone: +33 380636917
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cotedor.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=619300&orgAcronyme=c0u
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale pour le réseau routier du département de la Côte-d'Or

Numéro de référence: 0321signalisation
II.1.2)Code CPV principal
35262000 Équipement de signalisation de carrefour
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, livraison, pose et dépose de signalisation verticale pour le réseau routier du département de la Côte-d'Or.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 204 244.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation permanente de police, directionnelle et touristique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35262000 Équipement de signalisation de carrefour
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Signalisation permanente de police, directionnelle et touristique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 001 699.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale des accords-cadres est fixée à un an à compter du 13.7.2021 ou de leurs dates de notification si elle leur est postérieure. Ils pourront être reconduits trois fois sans que leurs durées ne puissent excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Minimum: 240 000 EUR (TTC) par période, sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation temporaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35262000 Équipement de signalisation de carrefour
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Signalisation temporaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 202 545.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale des accords-cadres est fixée à un an à compter du 13.7.2021 ou de leurs dates de notification si elle leur est postérieure. Ils pourront être reconduits trois fois sans que leurs durées ne puissent excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Minimum: 60 000 EUR (TTC) par période, sans maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation: 0321signalisation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2021