Fournitures - 159268-2020

03/04/2020    S67

France-Paris: Mobilier

2020/S 067-159268

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cnavts de Paris
Adresse postale: 110, avenue de Flandre
Ville: Paris Cedex 19
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75951
Pays: France
Point(s) de contact: M. Daniel Paolo
Courriel: daniel.paolo@cnav.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lassuranceretraite.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mobilier pour la rénovation des locaux de la CNAV: fournitures et services associés

Numéro de référence: 2019-645-005
II.1.2)Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Mobilier pour la rénovation des locaux de la CNAV: fournitures et services associés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 063 722.04 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bureau /armoires

Lot nº: 1- Bureau /armoires
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau
39131000 Rayonnages de bureau
39290000 Aménagements divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

— lot 1— bureau /armoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Aspect développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable cinq fois, par tacite reconduction, pour une durée annuelle à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder six ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sièges

Lot nº: 2- Sièges
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39111000 Sièges
39130000 Mobilier de bureau
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

— lot 2 — sièges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Aspect développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable cinq fois, par tacite reconduction, pour une durée annuelle à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder six ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces collaboratifs

Lot nº: 3 - Espaces collaboratifs
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau
39290000 Aménagements divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

— lot 3 — espaces collaboratifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Aspect développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable cinq fois, par tacite reconduction, pour une durée annuelle à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder six ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces collectifs et spécifiques

Lot nº: 4 - Espaces collectifs et spécifiques
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39156000 Mobilier d'accueil et de réception
39130000 Mobilier de bureau
39290000 Aménagements divers
39153000 Mobilier de salle de conférence
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

— lot 4 — espaces collectifs et spécifiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Aspect développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 128-312381
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.212. 0000899
Lot nº: 1 Bureaux - Armoires
Intitulé:

Mobilier pour la rénovation des locaux de la CNAV: fournitures et services associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: L'espace SAS
Numéro national d'identification: 384 288 395 00021
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 439 307.95 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.212.0000900
Lot nº: 2 Sièges
Intitulé:

Mobilier pour la rénovation des locaux de la CNAV: fournitures et services associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: L'espace SAS
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 349 726.36 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.212.0000901
Lot nº: 3 Espaces collaboratifs
Intitulé:

Mobilier pour la rénovation des locaux de la CNAV: fournitures et services associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: L'espace SAS
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 274 687.73 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 4 Espaces collectifs et spécifiques
Intitulé:

Mobilier pour la rénovation des locaux de la CNAV: fournitures et services associés

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des

mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris ou département conseil juridique et assistance de la CNAV, adresses mentionnées ci-dessus
Ville: Paris
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/04/2020