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Fournitures - 159298-2021

31/03/2021    S63

France-Louviers: Ascenseurs

2021/S 063-159298

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Seine Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Ville: Louviers Cedex
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27405
Pays: France
Courriel: marchespublics@seine-eure.com
Téléphone: +33 276460330
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-seine-eure.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe27.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe27.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe27.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réhabilitation d'une ancienne usine en Hub Expo (gradins/ascenseurs)

II.1.2)Code CPV principal
42416100 Ascenseurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'objet du marché est de définir les prestations à exécuter dans le cadre de l'installation des équipements pour l'exploitation du hub expo, salle de congrès sur la commune de Louviers. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gradins télescopiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37820000 Fournitures pour travaux artistiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

L'installation d'un équipement de gradins télescopiques et de fauteuils de spectacles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: délai: cohérence entre les moyens humains mis en œuvre et le planning proposé / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: développement durable: moyens mis en œuvre dans la réalisation du chantier pour diminuer les déchets, les déplacements, etc.. / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: cohérence des références présentées par rapport au projet à réaliser / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des tissus, des matériaux, ergonomie, la composition des tissus, l'aspect visuel; le respect des normes / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Halle congrès — Le Hub — UE

II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42416100 Ascenseurs
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

L'installation d'un ascenseur deux niveaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: délai: planning proposé avec obligation de ne pas dépasser le 15.12.2021 / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: développement durable: moyens mis en œuvre dans la réalisation du chantier pour diminuer les déchets, les déplacements, etc. / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: cohérence des références présentées par rapport au projet à réaliser / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des matériaux pour l'ascenseur (respect des normes, etc.) / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Halle congrès — Le Hub — UE.

II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres. Subvention: région 5 %. Subvention: européenne 70 %. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/04/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure, 1 place Thorel CS 10514, 27405 Louviers Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: les candidats devrons fournir pour le lot nº 1 — gradins télescopiques — un modèle de chacun des sièges proposés — un échantillon de chacun des tissus proposés. Les candidats devront présenter les échantillons, le jeudi 15.4.2021 ou le vendredi 16 avril entre 9h00 et 12h00 pour préserver l'anonymat des candidats, ils devront prendre rendez-vous auprès de Mme Giraud au +33 232636333. Ces échantillons sont à déposer contre récépissé à l'adresse: Pépinière d'entreprise, 26 avenue Winston Churchill, 27400 Louviers. Les échantillons ne doivent présenter aucun élément permettant d'identifier le candidat. Cette analyse d'échantillons entrera en ligne de compte pour la notation du critère valeur technique. Le jury sera amené à valider la composition du tissu, l'ergonomie des sièges lors de la CAO d'analyse. Les candidats sont informés que les échantillons ne feront pas l'objet d'une indemnité. Les candidats pourront récupérer leurs échantillons après analyse. Numéro de la consultation: 20-case-0065. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: afin de prendre connaissances des accès et des contraintes du projet Vous devez contacter: Mme Moreau Christelle/+33 688309431/christelle.moreau@seine-eure.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2021