Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: département de Lot-Et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue du Général Leclerc
Ville: Agen Cedex 9
Code NUTS:
FRI14 Lot-et-GaronneCode postal: 47922
Pays: France
Courriel:
achat@lotetgaronne.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://demat-ampa.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
organisation de permanences specialisées en vie associative, en lot-et-garonne, pour L'Année 2023
Numéro de référence: 2022S096
II.1.2)Code CPV principal79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
organisation de permanences specialisées en vie associative, en lot-et-garonne, pour L'Année 2023
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 10 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79140000 Services de conseils et d'information juridiques
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation concerne l'organisation de permanences spécialisées en vie associative, en Lot-Et-Garonne durant l'année 2023.Ces temps concernent tous les domaines de la vie associative et s'adressent aux acteurs associatifs (dirigeants, bénévoles, salariés) du territoire lot-et-garonnais
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
organisation de permanences specialisées en vie associative, en lot-et-garonne, pour L'Année 2023
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 10 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2023