Fournitures - 159354-2021

31/03/2021    S63

France-Le Havre: Défibrillateur

2021/S 063-159354

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: hôtel de la Communauté
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes Ville du Havre — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole — fourniture, pose et maintenance de défibrillateurs

Numéro de référence: 21ff-Mutcv-0812-O
II.1.2)Code CPV principal
33182100 Défibrillateur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— pour l'ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimal et sans montant maximal annuel;

— pour l'ensemble des lots: l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification.

Cet accord-cadre sera renouvelable deux fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de trois ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose de défibrillateurs semi-automatisés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de défibrillateurs semi-automatisés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre sera renouvelable deux fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et entretien du parc existant de défibrillateurs automatisés ou semi-automatisés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et entretien du parc existant de défibrillateurs automatisés ou semi-automatisés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre sera renouvelable deux fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de trois ans ne seront pas prises en compte). En l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Annexe: clauses de dématérialisation — compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.

Échantillons (cf. article 7 du règlement de la consultation): à l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons ci-dessous qui seront gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. Les fournisseurs pourront récupérer les échantillons dans un délai de deux mois à compter de la date de remise des offres. La livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur:

— un défibrillateur semi-automatisé correspondant au modèle proposé au bordereau des prix unitaires,

— une paire d'électrodes adultes,

— les instructions en version papier l'échantillon devra être remis dans un carton de façon anonyme.

Le défibrillateur, les électrodes, les instructions et tout autre document ne devront pas porter le nom du soumissionnaire. Modalités de livraison des échantillons: les échantillons devront être déposés contre récépissé, dans le délai de remise des offres, à l'adresse suivante: Mairie du Havre, DALPA, 101 rue des Moteaux, 76620 le Havre Cedex.

Important: en l'absence ou de remise hors délai de l'échantillon, l'offre sera déclarée irrégulière.

Critères de jugement des offres (cf. article 8 du règlement de la consultation):

— 1er critère — la valeur technique, notée sur 45 points,

— 2e critère — le prix, noté sur 35 points (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande),

— 3e critère — développement durable, noté sur 12 points (apprécié sur la base de la note méthodologique),

— 4e critère — la démarche insertion sociale proposée, notée 8 (appréciée au regard du mémoire social fourni).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2021