Fournitures - 159362-2019

05/04/2019    S68    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Montélimar: Pain

2019/S 068-159362

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
GPT hospitalier Portes de Provence
20006353500013
quartier Beausseret
Montélimar
26216
France
Téléphone: +33 475534010
Courriel: gestion.marches@gh-portesdeprovence.fr
Fax: +33 475534098
Code NUTS: FRK23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-montelimar.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pains et viennoiseries

Numéro de référence: 2018-Fcs-Ght-050
II.1.2)Code CPV principal
15811100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture de pains et viennoiseries frais pour les établissements parties du Groupement hospitalier du Territoire Sud Drôme Ardèche, à savoir:

— Groupement hospitalier Portes de Provence et ses annexes, Montelimar,

— Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale et ses annexes, Aubenas,

— Centre hospitalier des Vals d'Ardèche et ses annexes, Privas.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 74 531.46 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Groupement hospitalier Portes de Provence — Montélimar

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100
15811200
15811300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne le site de Beausseret (Beausseret, Roche Colombe, Val de Beausseret et la Maison de retraite la Manoudière.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

GHPP EHPAD Dieulefit

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100
15811200
15811300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'EHPAD de Dieulefit.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

GHPP EHPAD Donzère

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100
15811200
15811300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'EHPAD de Donzère.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre hospitalier des Vals d'Ardèche — Privas

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100
15811200
15811300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne le Centre hospitalier des Vals d'Ardèche à Privas (CHVA et ses annexes).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre hospitalier d'Ardèche méridionale — Aubenas

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100
15811200
15811300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne le Centre hospitalier d'Ardèche méridionale à Aubenas (Charme et ses annexes)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 202-458555
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Groupement hospitalier Portes de Provence — Montélimar

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Lounge Industrie
22 26 allee James Joule
Valence
26000
France
Code NUTS: FRK23
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 54 275.31 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

GHPP EHPAD Dieulefit

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

GHPP EHPAD Donzère

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Centre hospitalier des Vals d'Ardèche — Privas

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Lounge industrie
22 26 allee James Joule
Valence
26000
France
Code NUTS: FRK23
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 256.15 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Centre hospitalier d'Ardèche méridionale — Aubenas

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication our de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/04/2019