Services - 159471-2020

Submission deadline has been amended by:  215383-2020
03/04/2020    S67

France-Blois: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2020/S 067-159471

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: 3F Centre-Val de Loire
Adresse postale: 7 rue Latham, CS 93310
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 41033
Pays: France
Courriel: serap.filiz@groupe3f.fr
Téléphone: +33 254439757

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0fZV4UL9VS

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0fZV4UL9VS
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0fZV4UL9VS
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Gestion et vente de logements sociaux
I.5)Activité principale
Autre activité: Logements sociaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS de l'ensemble des sous-stations et surpresseurs du patrimoine 3F Centre-Val de Loire dans les départements 37 et 41

II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché d’exploitation, de conduite, d’entretien, de grosses réparations et de garantie totale des installations collectives de chauffage, d’ECS et de surpression concernant 25 sous-stations et sept ensembles de surpression.

Marché de type PF (Prestations forfaitaires):

P2 + P3 (conduite et entretien + gros entretien et garantie totale).

Départements du Loir-et-Cher et de l’Indre-et-Loire.

Lieu d’exécution des prestations: Blois (41), Vineuil (41) et La Riche (37).

Code NUTS: FR244 et FR245.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB0 Centre – Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

Marché d’exploitation, de conduite, d’entretien, de grosses réparations et de garantie totale des installations collectives de chauffage, d’ECS et de surpression concernant 25 sous-stations et sept ensembles de surpression.

Marché de type PF (Prestations forfaitaires):

P2 + P3 (conduite et entretien + gros entretien et garantie totale).

Départements du Loir-et-Cher et de l’Indre-et-Loire.

Lieu d’exécution des prestations: Blois (41), Vineuil (41) et La Riche (37).

Code NUTS: FR244 et FR245.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critères techniques / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Éléments relatifs à la candidature:

Les renseignements relatifs à la candidature doivent en principe comporter, pour chaque candidat, que celui-ci se présente en candidat individuel ou en groupement, les pièces listées ci-après.

Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de fournir les renseignements ou les pièces listés ci-après, il peut prouver sa capacité et ses ressources par tout moyen considéré comme approprié et probant par l’acheteur.

Par ailleurs, il appartiendra aux candidats souhaitant se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières de sous-traitants de demander à ces derniers de produire l’ensemble des documents exigés par l’acheteur, ainsi qu’un engagement écrit de leur part indiquant qu’ils mettront leurs capacités à disposition du candidat pour l’exécution du marché.

Dans le cas de réponse à plusieurs lots, il est proposé aux candidats:

— de remettre pour tous les lots: un seul exemplaire du DC1, de la déclaration sur l’honneur, du jugement en cas de redressement judiciaire, des bilans, des effectifs;

— de fournir pour chaque lot: les informations spécifiques dudit lot.

1) La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE);

2) Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant:

— que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP;

— que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail) — (ou DC1);

3) Une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;

4) Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2);

6) Le bilan des trois derniers exercices;

7) Le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

8) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

9) Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2);

10) Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/05/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Blois
Adresse postale: place de la République
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41018
Pays: France
Téléphone: +33 254466099
Fax: +33 254741140
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Blois
Adresse postale: place de la République
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41018
Pays: France
Téléphone: +33 254466099
Fax: +33 254741140
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2020