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Fournitures - 159532-2021

31/03/2021    S63

France-Poitiers: Affranchisseuses

2021/S 063-159532

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand — CS 80319
Ville: Poitiers
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86008
Pays: France
Point(s) de contact: Vanessa Khene
Courriel: vkhene@departement86.fr
Téléphone: +33 549502866
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lavienne86.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement86.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location-maintenance de solutions de tri et d'affranchissement

Numéro de référence: 2020-DAG-03
II.1.2)Code CPV principal
30144100 Affranchisseuses
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la location-maintenance de différentes solutions de tri et d'affranchissement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

Département de la Vienne sur une quinzaine de sites environ.

II.2.4)Description des prestations:

Le Département de la Vienne souhaite bénéficier d’une solution lui permettant d’optimiser, de rationaliser et de maîtriser ses dépenses d’affranchissement dans des enveloppes de format standard de C6 (114 × 162 mm) à C4 (229 × 324 mm).

Afin d’établir le matériel le plus adapté à ce besoin, le détail des plis affranchis sur l’année 2019, est précisé en annexes 1 et 2 du Cahier des clauses particulières (CCP).

Ainsi, elle porte sur:

— la location, la livraison, l'installation sur site, la mise en service, et la maintenance de plusieurs solutions d'affranchissement et de tri du courrier;

— la formation des utilisateurs et leur accompagnement pratique à l'utilisation des équipements;

— la fourniture des consommables (cartouches d’encres) afférents;

— la fourniture d'un outil de gestion et de suivi de l'affranchissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Il s'agit d'un marché à procédure adaptée, passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1º du code de la commande publique, en raison de son montant.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20210016
Intitulé:

Location-maintenance de solutions de tri et d'affranchissement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quadient France SA
Ville: Ruel-Malmaison
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quadient Finance France SAS
Ville: Ruel-Malmaison
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre a été conclu sans montant minimal et pour un montant maximal de 40 000 EUR HT sur la période initiale de deux ans et 160 000 EUR HT sur la deuxième période de trois ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2021