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Services - 159558-2023
17/03/2023    S55

France-Lyon: Services de sécurité

2023/S 055-159558

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Ville: Lyon cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Téléphone: +33 478716100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: marches@lmhabitat.fr
Téléphone: +33 478959050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche de surveillance et de gardiennage dans le cadre du programme « partenariat pour la tranquillité » des bailleurs sociaux de la métropole de Lyon et du Rhône

Numéro de référence: 2022st-S0057
II.1.2)Code CPV principal
79710000 Services de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le programme « Partenariat pour la tranquillité » étend la présence des bailleurs sociaux sur les résidences qui le nécessitent en soirée, après la fin du service de proximité assuré par les bailleurs. Son objectif est d'éviter les rassemblements et les nuisances qui en découlent, en s'appuyant sur des rappels au règlement intérieur, d'éviter certains débordements, et permettre aux bailleurs de respecter leur obligation légale d'assurer la jouissance paisible de la chose louée.

les modalités d'intervention sont définies dans un guide de procédure qui distingue deux étapes chronologiques : la reprise en main d'un secteur, puis une veille résidentielle, une fois que la situation de la résidence permet un allègement des interventions.

assurer une prestation de tranquillité dans les immeubles, compte tenu de l'imbrication des patrimoines, ne peut se faire que si les bailleurs concernés agissent en totale concertation. Le dispositif est donc géré par un groupement inter bailleurs

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le programme « Partenariat pour la tranquillité » étend la présence des bailleurs sociaux sur les résidences qui le nécessitent en soirée, après la fin du service de proximité assuré par les bailleurs. Son objectif est d'éviter les rassemblements et les nuisances qui en découlent, en s'appuyant sur des rappels au règlement intérieur, d'éviter certains débordements, et permettre aux bailleurs de respecter leur obligation légale d'assurer la jouissance paisible de la chose louée.

les modalités d'intervention sont définies dans un guide de procédure qui distingue deux étapes chronologiques : la reprise en main d'un secteur, puis une veille résidentielle, une fois que la situation de la résidence permet un allègement des interventions.

assurer une prestation de tranquillité dans les immeubles, compte tenu de l'imbrication des patrimoines, ne peut se faire que si les bailleurs concernés agissent en totale concertation. Le dispositif est donc géré par un groupement inter bailleurs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1

une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée.

copie de l'autorisation administrative d'exercer les activités privées de surveillance et de gardiennage conformément aux articles L612-6 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure ainsi que le numéro d'autorisation délivré par le C.N.A.P.S

-la décision du C.N.A.P.S portant sur l'agrément de dirigeant d'une société de sécurité privée;

-l'agrément délivré par la commission interrégionale d'agrément et de contrôle territorialement compétente pour effectuer des palpations de sécurité conformément à l'article L 613-3 du code de la sécurité intérieure;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- La liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, précisant :

- Identité du donneur d'ordre,

- Nature et description des prestations,

- Montant des prestations

- Lieu d'exécution

- Dates de réalisation des prestations et durée

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Le candidat devra disposer de 5 véhicules au minimum.

- Chaque salarié du titulaire intervenant pour le présent marché devra avoir en sa possession une carte professionnelle attestant de sa capacité à exercer une activité privée de sécurité.

effectif minimum, requis : 40 personnes

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La prestation est réservée à une profession réglementée. Références des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables :

entreprises soumises à la convention nationale des entreprises de prévention et de sécurité de l'accord national du 18 octobre 1995

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

- Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné.

- Dans ce cadre le titulaire devra réaliser des actions d'insertion dont les modalités seront définies dans l'annexe 3 du Ccap.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/04/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La prochaine consultation sera lancée au mois de décembre 2026

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

LYON METROPOLE HABITAT est coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article L2113-7 du code de la commande publique, constitué entre LYON METROPOLE HABITAT, OPAC DU RHONE, GRAND LYON HABITAT, DYNACITE, ALPES ISERE HABITAT, ALLIADE, SEMCODA, EMH, SACOVIV, SACVL, IRA3F, ICF et CDC Habitat.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : URL : https://www.lmhabitat.fr (espace fournisseurs puis nos consultations en cours). Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les Modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire de services en application des articles R2162-2 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Procédure de passation : procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique.

Il est conclu avec un titulaire unique, sans minimum mais avec un montant maximum de 20 000 000,00 EUR HT , pour sa durée totale (4 ans reconductions comprises)

La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif pour la durée maximale du marché, soit 4 ans.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juin 2023.

Signature facultative au stade de la remise des plis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2023