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Services - 159769-2020

03/04/2020    S67

France-Mende: Services divers d'entretien et de réparation

2020/S 067-159769

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SA d'HLM Lozère Habitations
Adresse postale: 1 avenue du Père Coudrin
Ville: Mende
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 48000
Pays: France
Courriel: contact@lozerehabitations.fr
Téléphone: +49 466491936
Fax: +49 466493385
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lozerehabitations.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://lozerehabitations.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien de la ventilation mécanique contrôlée, des pompes à chaleur, des panneaux solaires pour ballon d’eau chaude et entretien des chauffe-eau, chaudières gaz

II.1.2)Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de services pour l’entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire (entretien des installations collectives et individuelles), des pompes à chaleur, des panneaux solaires pour alimentation d’un ballon d’eau chaude et l’entretien des chauffe-eau, chauffe-bains et chaudières murales à gaz du parc de la SA d’HLM Lozère Habitations.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 360 140.40 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire, des pompes à chaleur et panneaux solaires pour alimentation d’un ballon d’eau chaude

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution:

48 — Lozère.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire (entretien des installations collectives et individuelles), des pompes à chaleur et panneaux solaires pour alimentation d’un ballon d’eau chaude.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique et moyens mis en œuvre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Références / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des chauffe-eau, chauffe-bains et chaudières murales à gaz

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution:

48 — Lozère.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des chauffe-eau, chauffe-bains et chaudières murales à gaz.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique et moyens mis en œuvre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Références / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 226-554810
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire, des pompes à chaleur et panneaux solaires pour alimentation d’un ballon d’eau chaude

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENGIE Home Services Méditerranée
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13368
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 149 310.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien des chauffe-eau, chauffe-bains et chaudières murales à gaz

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENGIE Home Services Méditerranée
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13368
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 210 830.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: boulevard Henri Bourrillon
Ville: Mende
Code postal: 48000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/03/2020