Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR MONTLUCON HABITAT
II.1.2)Code CPV principal90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La consultation porte sur l’exécution de prestations de nettoyage pour Montluçon Habitat.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 449 662.92 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Nettoyage des locaux administratifs
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK1 Auvergne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Nettoyage des locaux administratifs de Montluçon Habitat. Il est renvoyé au DCE pour le détail.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique - SC 1 : Méthodologie / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - SC 2 : Moyens mis en oeuvre / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - SC 3 : Gestion du marché / Pondération: 20 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique: l’acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire. Il est renvoyé au DCE pour le détail.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Il est retenu les 2 PSE (Prestations Supplémentaires Eventuelles).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Nettoyage de la vitrerie des locaux administratifs et de certains immeubles du patrimoine de Montluçon Habitat.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique - SC 1 : Méthodologie / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - SC 2 : Moyens mis en oeuvre / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - SC 3 : Gestion du marché / Pondération: 20 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique: l’acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire. Il est renvoyé au DCE pour le détail.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Nettoyage de parties communes
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Nettoyage de parties communes d'immeubles du patrimoine de Montluçon Habitat. Il est renvoyé au DCE pour le détail.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique : SC1 - Méthodologie / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : SC2 - Moyens mis en oeuvre / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : SC3 - Gestion du marché / Pondération: 20 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique : l’acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire. Il est renvoyé au DCE pour le détail.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Nettoyage de logements du patrimoine de Montluçon Habitat. Il est renvoyé au DCE pour le détail.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique : SC1 - Méthodologie / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : SC2 - Moyens mis en oeuvre / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : SC3 - Gestion du marché / Pondération: 20 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique : l’acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire. Il est renvoyé au DCE pour le détail.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Nettoyage des locaux administratifs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAS SAINES DEVELOPPEMENT
Numéro national d'identification: 50265818000018
Adresse postale: 36 rue Charles Durand
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 264 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 149 662.92 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Nettoyage de parties communes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAS SAINES DEVELOPPEMENT
Numéro national d'identification: 50265818000018
Adresse postale: 36 rue Charles Durand
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 140 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ONET SERVICES
Numéro national d'identification: 06780042504788
Adresse postale: 85 rue de pasquis
Ville: Montluçon
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: CLERMONT FERRAND CEDEX 01
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2023