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Fournitures - 159873-2022

Submission deadline has been amended by:  201150-2022
28/03/2022    S61

France-Vannes: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

2022/S 061-159873

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier bretagne atlantique
Numéro national d'identification: 26561337200019
Adresse postale: etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et coordonnateur d'un groupement de commandes, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555
Ville: Vannes Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56017
Pays: France
Courriel: Cellule-juridique.achats@ghba.fr
Téléphone: +33 297292105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier Alphonse Guérin
Adresse postale: 7 rue du Roi Arthur
Ville: Ploërmel
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56804
Pays: France
Courriel: Cellule-juridique.achats@ghba.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-ploermel.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ehpad de Malestroit
Adresse postale: 2 Rue Louis Marsillé
Ville: Malestroit
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56140
Pays: France
Courriel: Cellule-juridique.achats@ghba.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://hopital-malestroit.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier Basse Vilaine
Adresse postale: 2, rue de la piscine
Ville: Nivillac
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56130
Pays: France
Courriel: Cellule-juridique.achats@ghba.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-fiche.php?id_struct=1452
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Public de Santé Mentale Morbihan
Adresse postale: 22, rue de l''hôpital
Ville: Saint-Avé
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56890
Pays: France
Courriel: Cellule-juridique.achats@ghba.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epsm-morbihan.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer
Adresse postale: la Vigne
Ville: Le Palais
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56360
Pays: France
Courriel: Cellule-juridique.achats@ghba.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-site.php?id_etab=5204
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier de Josselin
Adresse postale: 21, rue Saint Jacques
Ville: Josselin
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56120
Pays: France
Courriel: Cellule-juridique.achats@ghba.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-paysdeploermel.fr/josselin
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ehpad La Rose des Vents
Adresse postale: 2, rue de la bonne fontaine
Ville: Quiberon
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56170
Pays: France
Courriel: Cellule-juridique.achats@ghba.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Maison-de-retraite-de-quiberon.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2002910&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2002910&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de vaisselles et de petits matériels de restauration

Numéro de référence: GHBA_FRN_VAISSELLES
II.1.2)Code CPV principal
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de vaisselles et de petits matériels de restauration au bénéfice du Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray), de l'epsm morbihan (saint ave), du Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel), du Centre hospitalier de JOSSELIN, de l'ehpad de MALESTROIT, du Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER, du Centre hospitalier basse-vilaine (nivillac), et de l'ehpad la rose des vents (quiberon)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 580 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vaisselle et Art de la table

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221200 Vaisselle de table
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

a l'adresse de chaque Etablissement (Annexe 1 du Ccap)

II.2.4)Description des prestations:

vaisselle et Art de la table

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Fin: 30/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public s'exécute du 1er juillet 2022 ou à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 82500,00 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

articles de cuisine et petit matériel de restauration

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221130 Récipients pour aliments
39221150 Récipients isothermes
39221160 Plateaux
39221180 Ustensiles de cuisson
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

a l'adresse de chaque Etablissement (Annexe 1 du Ccap)

II.2.4)Description des prestations:

articles de cuisine et petit matériel de restauration

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 190 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Fin: 30/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public s'exécute du 1er juillet 2022 ou à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 47500,00 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vaisselle à usage unique recyclable et consommables de restauration

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

a l'adresse de chaque Etablissement (Annexe 1 du Ccap)

II.2.4)Description des prestations:

vaisselle à usage unique recyclable et consommables de restauration

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Fin: 30/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public s'exécute du 1er juillet 2022 ou à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 187500,00 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vaisselle technique ergonomique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221200 Vaisselle de table
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

a l'adresse de chaque Etablissement (Annexe 1 du Ccap)

II.2.4)Description des prestations:

vaisselle technique ergonomique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 310 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2022
Fin: 30/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public s'exécute du 1er juillet 2022 ou à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 77500,00 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 23.5 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/04/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché public s'exécute du 1er juillet 2022 ou à compter de sa date de notification, jusqu'au 30 juin 2023. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale du marché public n'excédera pas 48 mois

VI.3)Informations complémentaires:

specimens : Des spécimens sont exigés pour l'évaluation des offres. Ces échantillons sont exigés dans le cadre du Lot 3 - vaisselle à usage unique recyclable et consommables de restauration, et du Lot 4 - vaisselle technique ergonomique. Ils sont accompagnés de leurs fiches techniques. Les produits devant donner lieu à l'envoi de spécimens et les quantités sont spécifiés dans l'annexe 1 du CCTP (fichier " 03.1. Cctp annexe 1 detail des lots - qUANTITE - echantillons "). Les candidats doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, aux adresses spécifiées dans l'annexe 1 du CCTP (fichier " 03.1. Cctp annexe 1 detail des lots - qUANTITE - echantillons "). Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des articles et les quantités est joint dans le colis. Chaque échantillon doit porter une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur, et être accompagné de sa fiche technique. Le candidat est tenu d'adresser la totalité des échantillons attendus pour le lot auquel il souhaite répondre. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens des fournisseurs retenus sont conservés par l'etablissement à titre d'échantillon de référence. Les spécimens des fournisseurs non retenus et dont l'état n'a pas été altéré par les tests, sont laissés à la disposition des fournisseurs afin qu'ils puissent les récupérer, à leur frais, auprès de l'etablissement testeur, pendant un délai de 30 jours maximum à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l'etablissement. presentation des etablissements : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier broceliande atlantique (ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le ch bretagne atlantique (vannes et Auray) ; l'epsm morbihan (saint ave) ; le CH Alphonse guerin (ploermel) ; l'ehpad de MALESTROIT ; le CH de JOSSELIN ; le CH de BELLE-ILE-EN-MER ; le ch basse-vilaine (nivillac). Le ch bretagne atlantique est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'ehpad la rose des vents de QUIBERON a intégré la Direction commune regroupant le ch bretagne atlantique, le CH Alphonse GUERIN, le CH de JOSSELIN, l'ehpad de MALESTROIT et le CH de belle ile en mer. Le 3 mai 2021, l'ehpad la rose des vents et le ch bretagne atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'ehpad de bénéficier des marchés publics passés par le ch bretagne atlantique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2022