Services - 159879-2020

03/04/2020    S67

France-Toulouse: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

2020/S 067-159879

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18, avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31401
Pays: France
Point(s) de contact: Service DAJ/AR/SB
Courriel: noemie.carnesecchi@cnes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.cnes.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche-développement scientifique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Support gestion de configuration et gestion de documentation des projets du Centre spatial de Toulouse

Numéro de référence: ORADAJARSB-2019-10135660
II.1.2)Code CPV principal
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Support gestion de configuration et gestion de documentation des projets du Centre spatial de Toulouse divisé en deux activités techniques:

— support en gestion de configuration;

— support en gestion de documentation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 202 841.18 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Support en gestion de configuration

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Centre spatial de Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

— poste 1: « Prestations standards »: activités de gestion de configuration standard, en horaires normaux;

— poste 2: « Prestations optionnelles »: activités d’AMOA et développement ou MCO d'outils informatiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Support en gestion de documentation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Centre spatial de Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

— poste 1: « Prestations standards »: activités de gestion documentaire standard, en horaires normaux, pour les projets spatiaux;

— poste 2: « Prestations optionnelles »: activités d’AMOA et développement ou MCO d'outils informatiques;

— poste 3: « Prestations de support au SI »: activités de support à la gestion de la documentation du Système d’information (SI) du CNES.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 231-566698
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200210
Lot nº: 1 et 2
Intitulé:

Support en gestion de configuration et support en gestion de documentation des projets

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EKIS France
Ville: Blagnac
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EKIS France
Ville: Blagnac
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 450 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 8 202 841.18 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1) Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis;

2) Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché;

3) Le dossier de mise en concurrence est à retirer sur la plateforme de dématérialisation du CNES à l'adresse https://marches.cnes.fr/

4) S’il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l’appui de sa candidature. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de dix jours à compter de la date d’émission de la demande. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances.

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

5) Sous-traitance. Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu’ils ont l’intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le code de la commande publique relatif à la définition des petites et moyennes entreprises,

groupement d'entreprises. Un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1º) candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2º) membre de plusieurs groupements;

6) Si le candidat se présente en groupement d'entreprises:

il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire.

Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.

Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:

— si le mandataire est habilité à signer l'offre seule; ou

— si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre; ou

— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.

Chaque membre du groupement produit à l’appui de la candidature du groupement l’ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1) à III.2.3 ci-dessus. Il est rappelé que la proposition de cotraitance présentée dans les candidatures ne peut être modifiée après la sélection des candidatures par le CNES. En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le/les thématiques à la charge de chacun des membres du groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/04/2020