Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Ville de Sens
Numéro national d'identification: 21890387000010
Adresse postale: 100 rue de la République, CS 70809
Ville: Sens
Code NUTS:
FRC14 Not specifiedCode postal: 89100
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique à lattention de Mme le maire de Sens
Courriel:
marchespublics@grand-senonais.frTéléphone: +33 386956737
Fax: +33 386956756
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ville-sens.frAdresse du profil d’acheteur:
https://marches.e-bourgogne.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestation de service de restauration collective portant sur des repas préparés en liaison froide et des goûters
Numéro de référence: MAS1805
II.1.2)Code CPV principal55321000 Services de préparation de repas
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la ville de Sens et de Saint-Martin-du-Tertre.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55321000 Services de préparation de repas
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC14 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la ville de Sens et de Saint-Martin-du-Tertre.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet à compter du 1.9.2018 et se termine le 31.8.2019.
Il pourra être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction, à compter du 1er septembre de chaque année pour 12 mois, de la manière suivante:
— 1ère reconduction du 1.9.2019 au 31.8.2020,
— 2ème reconduction du 1.9.2020 au 31.8.2021,
— 3ème reconduction du 1.9.2021 au 31.8.2022.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Selon le déroulement de l'exécution du marché, la ville de Sens, coordonnateur du groupement de commandes, pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires (au sens de l'article 30 I 7o du décret relatif aux marchés publics, conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le décret).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée relevant de l'article 28 du décret 2016-360.
Le marché prend effet à compter du 1.9.2018 et se termine le 31.8.2019 renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, à compter du 1er septembre de chaque année pour 12 mois.
Le démarrage effectif des prestations est prévu à partir du lundi 3.9.2018 (les repas doivent être préparés pour ce jour).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions: pour chaque membre du groupement:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Le cas échéant, il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3o de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— déclaration relative au casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.
Mentionnée aux 1o a et c du 4o de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée.
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 l'ordonnance nº 2015-899.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection: pour chaque membre du groupement:
— capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou la société dispose pour l'exécution du marché,
— présentation de 3 références de services de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la copie de l'agrément des services vétérinaires et le dernier rapport de visite de la DDPP de la cuisine où seront réalisées les prestations de restauration.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/05/2018
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Marché à procédure adaptée relevant de l'article 28 du décret 2016-360.
Le marché prend effet à compter du 1.9.2018 et se termine le 31.8.2019.
Il pourra être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction, à compter du 1er septembre de chaque année pour une période de 12 mois, c'est-à-dire de la manière suivante:
— une 1ère reconduction tacite du 1.9.2019 au 31.8.2020,
— une 2ème reconduction tacite du 1.9.2020 au 31.8.2021,
— une 3ème reconduction tacite du 1.9.2021 au 31.8.2022.
Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 j avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours.
Le démarrage effectif des prestations est prévu à partir du lundi 3.9.2018 (les repas doivent être préparés pour ce jour).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
Adresse internet:
http://www.ta-lyon.juradm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours pré-contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/04/2018