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Services - 159984-2021

31/03/2021    S63

France-Châlons-en-Champagne: Services de formation professionnelle

2021/S 063-159984

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Ville: Châlons-en-Champagne
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 51037
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat public
Courriel: lucile.delaval@grandest.fr
Téléphone: +33 26708960
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Programme complémentaire régional de formation 2021 (PRF 2021) en faveur des demandeurs d'emploi — relance

Numéro de référence: 21S0173
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Région Grand Est souhaite favoriser l'insertion professionnelle ou le retour à l'emploi durable des personnes exclues du marché du travail, et à cette fin, elle organise une offre de formation professionnelle continue structurelle, dite «Socle», qui peut être renouvelée annuellement. Ce programme organisé par secteur d'activités professionnelles et par territoire vise à proposer un parcours de formation vers l'emploi allant de la validation de parcours professionnel à la qualification requise pour cet accès. Ce programme organisé par secteur d'activités professionnelles et par territoire vise à proposer un parcours de formation vers l'emploi allant de la validation de parcours professionnel à la qualification requise pour cet accès. Marché simple à prix unitaires. La présente consultation concerne une relance de cinq lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 488 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Artisanat 7 — Metz

Lot nº: 210237
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
II.2.4)Description des prestations:

Parcours vers les métiers de bouche (CAP), niveau 3 (anciennement V).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque action: démarrage entre le 01/01 et le 31/12 de l'année N toutes sessions confondues [sauf la 1re année où les actions pourront débuter entre 01.7.2021 et le 31.12.2021 et achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31/07 de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation)] où N est l'année de programmation de l'action. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum deux fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE+.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Artisanat 8 — Metz

Lot nº: 210238
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
II.2.4)Description des prestations:

Parcours vers les métiers de bouche (CAP), niveau 3 (anciennement V).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque action: démarrage entre le 01/01 et le 31/12 de l'année N toutes sessions confondues [sauf la 1re année où les actions pourront débuter entre 01.7.2021 et le 31.12.2021 et achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31/07 de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation)] où N est l'année de programmation de l'action. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum deux fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE+.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Artisanat 8 — Thionville-Longwy

Lot nº: 210239
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
II.2.4)Description des prestations:

Parcours vers les métiers de la coiffure (CAP), niveau 3 (anciennement V) avec initiation barbier et chignon en optionnel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque action: démarrage entre le 01/01 et le 31/12 de l'année N toutes sessions confondues [sauf la 1re année où les actions pourront débuter entre 01.7.2021 et le 31.12.2021 et achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31/07 de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation)] où N est l'année de programmation de l'action. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum deux fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Informatique numérique 9 — Metz

Lot nº: 210236
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
II.2.4)Description des prestations:

Parcours vers le métier de technicien en fabrication additive.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque action: démarrage entre le 01/01 et le 31/12 de l'année N toutes sessions confondues [sauf la 1re année où les actions pourront débuter entre 01.7.2021 et le 31.12.2021 et achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31/07 de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation)] où N est l'année de programmation de l'action. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum deux fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FSE+.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport logistique 9 — Saint-Dizier — Bar-le-Duc

Lot nº: 210235
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
II.2.4)Description des prestations:

Consolidation du projet professionnel dans les métiers du transport et de la logistique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque action: démarrage entre le 01/01 et le 31/12 de l'année N toutes sessions confondues [sauf la 1re année où les actions pourront débuter entre 01.7.2021 et le 31.12.2021 et achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31/07 de l'année N+1 (hors période de suivi post-formation)] où N est l'année de programmation de l'action. Le marché pourra être reconduit tacitement au maximum deux fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Numéro Direccte.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/04/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 88212323
Fax: +33 88364466
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2021