Services - 159996-2021

31/03/2021    S63

France-Ivry-sur-Seine: Services de contrôle légal des comptes

2021/S 063-159996

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ADEF
Adresse postale: 19/21 rue Baudin
Ville: Ivry-sur-Seine Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94207
Pays: France
Courriel: Marches@adef.asso.fr
Téléphone: +33 146701088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.adef-logement.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQyMTE3OA%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQyMTE3OA%3D%3D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQyMTE3OA%3D%3D
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association
I.5)Activité principale
Autre activité: Logement accompagné gestion de foyers et de résidences sociales

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de commissariat aux comptes

II.1.2)Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Désignation du commissaire aux comptes en vue de la certification pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2021 à 2026 inclus.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 310 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

La prestation pourra s'exécuter au siège de l'ADEF ou tout autre lieu désigné par elle.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des charges et se font en application du respect du Titre II du code de commerce.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 310 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 23/06/2021
Fin: 30/06/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 23/06/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/04/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal d'instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris, adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2021