Services - 160094-2021

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31/03/2021    S63

France-Paris: Services de transmission de données

2021/S 063-160094

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNAF
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris Cedex 14
Code NUTS: FR France
Code postal: 75685
Pays: France
Courriel: Demat@cnaf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BVjlxrrFB9
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BVjlxrrFB9
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BVjlxrrFB9
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille

Numéro de référence: 28/20
II.1.2)Code CPV principal
72318000 Services de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille.

Lot 1: services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille localisés en métropole.

Lot 2: services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille d'Outre Mer.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 25 208 333.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 «Fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille localisés Métropole»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72318000 Services de transmission de données
72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
72700000 Services de réseaux informatiques
72720000 Services de réseau à grande distance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'un réseau WAN permettant l'interconnexion des sites de la branche Famille localisés en métropole au travers d'accès permanents. Outre la connexion des sites de la branche Famille entre eux, l'accord-cadre comprend l'interconnexion des sites de la branche avec ceux de ses partenaires. Dans le cadre de la mise en œuvre du réseau, le titulaire s'engage à fournir les points d'accès réseau qui constituent le réseau initial en France métropolitaine et une interconnexion entre le nouveau réseau et l'infrastructure existante.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mise en œuvre du réseau initial / Pondération: 21
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Services / Pondération: 19
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 23 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 «Fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'image entre les sites de la branche Famille localisés dans les DROM»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72318000 Services de transmission de données
72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
72720000 Services de réseau à grande distance
72700000 Services de réseaux informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'un réseau WAN permettant l'interconnexion des sites de la branche Famille localisés en Outre Mer au travers d'accès permanents. Les DROM concernés sont La Martinique, la Guyane, la Guadeloupe, La Réunion et Mayotte. Outre la connexion des sites de la branche Famille entre eux, l'accord-cadre comprend l'interconnexion des sites de la branche avec ceux de ses partenaires. Dans le cadre de la mise en œuvre du réseau, le titulaire s'engage à fournir les points d'accès réseau qui constituent le réseau initial DROM et une interconnexion entre le nouveau réseau et l'infrastructure existante.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mise en œuvre du réseau initial / Pondération: 21
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Services / Pondération: 19
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 458 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles,

— une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine de l'accord-cadre sur les trois dernières années disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Lot 1 et lot 2: l'exécution l'accord-cadre est fractionnée, suivant les dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, en deux tranches, définies ci-après:

— tranche ferme: mise en œuvre du réseau initial entre les sites de la branche Famille localisés en métropole.

Seule la première tranche est ferme et exécutoire dès la notification de l'accord-cadre;

— tranche optionnelle: exploitation du périmètre du réseau géré par la Caisse nationale des allocations familiales. La tranche optionnelle est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/04/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Mise à disposition des documents de la consultation sur la plate-forme du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique: https://meoss.achatpublic.com

Tous les documents de la consultation sont mis à la disposition des candidats et soumissionnaires uniquement sur ce profil d'acheteur. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme https://meoss.achatpublic.com — Les candidats sont invités à indiquer le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. L'annexe 3 «Plans de pénétration sites niveau 3» du CCTP, ainsi que la charte informatique de la branche Famille ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur, pour des raisons de confidentialité. Les modalités d'accès sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise des candidatures et des offres: adresse électronique de la plate-forme: https://meoss.achatpublic.com — Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable des dommages, troubles, etc. directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site https://meoss.achatpublic.com — La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre.

Critères d'attribution et d'examen des offres:

Lot 1: prix (40 points):

— mise en œuvre du réseau initial (21 points: organisation, méthodologie, prestations et livrables);

— valeur technique (20 points:

—— infrastructures réseaux: 9 points;

—— mécanismes de sécurisation: 4 points;

—— qualité de service, gestion des flux voix et visio: points;

—— interconnexion service cloud: 2 points;

—— protection environnementale: recyclage du matériel, consommation électrique, chaleur dégagée et packaging: 1 point);

— services (19 points:

—— organisation, processus, moyens techniques et humains pour la gestion opérationnelle: 6 points;

—— suivi de la gestion opérationnelle: 6 points;

—— engagements qualité de services: les indicateurs, les montants des pénalités associées: 6 points;

—— réversibilité: 1 point).

Lot 2: prix (40 points):

— mise en œuvre du réseau initiale (21 points: Organisation, méthodologie, prestations et livrables);

— valeur technique (20 points:

—— infrastructures réseaux: 9 points;

—— mécanismes de sécurisation: 5 points;

—— qualité de service, gestion des flux voix et visio: 5points;

—— protection environnementale: recyclage du matériel, consommation électrique, chaleur dégagée et packaging: 1 point);

— services (19 points:

—— organisation, processus, moyens techniques et humains pour la gestion opérationnelle: points;

—— suivi de la gestion opérationnelle: 6 points;

—— engagements de qualité des services: les indicateurs, les montants des pénalités associées: 6 points;

—— réversibilité: 1 point).

Pour les lots 1 et 2, les grilles d'analyse détaillées — règles de notation critères «non économiques» (hors critère Prix) sont annexées au règlement de la consultation. La note de chaque sous-critère est obtenue par la somme des notes pondérées de chaque item le constituant, ramenée à la note du sous-critère par une règle de trois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
Courriel: Ccnra@finances.gouv.fr
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2021