Services - 160161-2021

31/03/2021    S63

France-Saint-Paul-lez-Durance: Services divers aux entreprises et services connexes

2021/S 063-160161

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Cadarache — CAD/DSTG/SMA/BELP
Ville: Saint-Paul-lez-Durance
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Michaël Levy
Courriel: michael.levy@cea.fr
Téléphone: +33 442257269
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres ouvert relatif à un accord-cadre concernant des prestations d’assistance à la Supply Chain dans le cadre du projet RJH

Numéro de référence: B20-03757-MLV
II.1.2)Code CPV principal
79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation objet de cet appel d'offres porte sur des prestations d’assistance à la Supply Chain dans le cadre du projet RJH (Réacteur Jules Horowitz).

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire comprenant des prestations sur bordereau de prix unitaires et des prestations sur marchés subséquents.

Les candidats sont informés que le marché objet du présent appel d'offres est un marché sensible au sens de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. À ce titre, un contrôle élémentaire du personnel du titulaire intervenant sur le site du CEA pourra avoir lieu.

Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II.1.1).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le Réacteur Jules Horowitz (RJH), actuellement en construction sur le site de Cadarache, est un réacteur expérimental pour l’étude du comportement des matériaux et des combustibles sous irradiation.

Le RJH est principalement destiné, d’une part, à permettre l’irradiation de combustibles et de matériaux de structures afin de répondre aux besoins de l’industrie nucléaire pour les 50 à 60 prochaines années et, d’autre part, à produire les radioéléments de courte vie utilisés en médecine nucléaire à des fins thérapeutiques et diagnostiques.

La Supply Chain du projet RJH a pour objectifs, en lien avec la Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) et le Service des marché et achats (SMA) du CEA/CAD:

— de mettre en œuvre la stratégie achats du projet RJH, en application de la politique achats du CEA;

— en lien avec le SMA et la DIMP, de superviser l’ensemble des achats réalisés pour le compte du projet RJH;

— de contractualiser les marchés de réalisation répondant aux besoins d’achat de la direction de la réalisation des projets dans le respect des contraintes et exigences exprimées;

— de contractualiser les avenants aux marchés de la direction de la réalisation des projets dans le respect des règles d’achats du CEA et du code de la commande publique;

— d’accompagner la direction de la réalisation des projets et la direction chantier — logistique dans le traitement, l’analyse et la suite à donner aux réclamations des titulaires de marchés de réalisation;

— d’assister la direction de la réalisation des projets et la direction chantier — logistique dans le suivi d’exécution de ses marchés afin d’en assurer la maîtrise contractuelle.

Seuls les actes d’achats répondant aux besoins en fournitures et travaux de la direction de la Réalisation des projets du projet RJH pour la construction des ouvrages, pour le démarrage de l’installation (vague 1), sont portés par la Supply Chain RJH.

Les cinq sous-projets de réalisation de la direction de la réalisation des projets sont:

— Moyens expérimentaux & piscines — Bâtiments (MEP&BAT),

— Réacteur — MOLFI — Circuits fluide réacteur (REAC/MOLFI/CFR),

— Moyens communs — fluides — ventilation — conditionnement (MCFV),

— Électricité — contrôle commande centralisé (E3C),

— Domaine expérimental (DEXP).

Les prestations attendues sont décomposées selon les missions suivantes:

— mission A: assistance a la contractualisation des marchés: cette mission s’inscrit dans le cadre du processus achat du CEA. Elle est déclinée en:

—— mission A1: assistance à la passation des marchés,

—— mission A2: assistance à la contractualisation des avenants,

— mission B: assistance au suivi contractuel des marchés: cette mission s’inscrit dans le cadre du processus achat du CEA. Elle est déclinée en:

—— mission B1: gestion contractuelle de l’exécution des marchés,

—— mission B2: contract management,

— mission C: assistance a la gestion des contrats du projet RJH: cette mission consiste en l’assistance au suivi et à la gestion de l’ensemble des achats du RJH;

— mission D: reversibilité sortante;

— mission O: encadrement — suivi du marché.

Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II.1.1).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II.1.1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/06/2021
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/06/2021
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis peut être retiré sur la plate-forme PLACE à l’adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plate-forme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide). Un certificat RGS sera nécessaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2021