Fournitures - 160162-2022

28/03/2022    S61

France-Montreuil: Électricité

2022/S 061-160162

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ucanss
Numéro national d'identification: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR France
Code postal: 93100
Pays: France
Point(s) de contact: Département Achats
Courriel: Centrale.achats@ucanss.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Ucanss.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

la fourniture, l'acheminement d'électricité et les prestations de services associées pour les organismes de la Sécurité sociale

Numéro de référence: 21AC29
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

les prestations attendues sont : la fourniture et l'acheminement d'électricité des organismes de la Sécurité sociale ; la couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économie d'énergie ; la facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ; les prestations de services obligatoires décrites au CCTP et au CCAP communs

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 304 215 181.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
31682000 Approvisionnement en électricité
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

les prestations attendues sont :- la fourniture et l'acheminement d'électricité des organismes de la Sécurité sociale ;- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économie d'énergie ;- la facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distributions du GRD ;- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ;- les prestations de services obligatoires décrites au CCCAP-C. Et au CCTP-C

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 95
Prix - Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par un GRD autre qu'enedis (Eld)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
31682000 Approvisionnement en électricité
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

les prestations attendues sont :- la fourniture et l'acheminement d'électricité des organismes de la Sécurité sociale ;- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économie d'énergie ;- la facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distributions du GRD ;- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ;- les prestations de services obligatoires décrites au CCCAP-C. Et au CCTP-C

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 95
Prix - Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 230-602861
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21AC29
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis (Grdf)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Courriel: Accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone: +33 638190831
Adresse internet: http://www.engie.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total direct energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Marches-publics@totaldirectenergie.com
Téléphone: +33 88468295
Adresse internet: http://Services.totalenergies.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 328 215 735.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 281 916 067.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21AC29
Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture et acheminement d'électricité pour les ponts de livraison distribués par un GRD autre qu'enedis (Eld)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geg
Adresse postale: 8 place Robert Schuman - bP 183
Ville: Grenoble Cedex 09
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38042
Pays: France
Courriel: Grandcompte@geg.fr
Téléphone: +33 476843800
Fax: +33 476843584
Adresse internet: http://Professionnels.geg.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: es Energies de Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Ville: Strasbourg Cedex 09
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67953
Pays: France
Courriel: Appels.offres@es.fr
Téléphone: +33 388206050
Fax: +33 388206010
Adresse internet: http://www.es.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 24 691 635.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 22 299 114.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaires (article R.2162-10 du code de la commande publique), sans minimum mais un maxi de 418.253982 en quantité de Gwh. Il donnera lieu aux marchés subséquents mono-attributaires (article R. 2161-2 alinéa 1 du Code de la commande publique). La durée est de 4 ans. Le dossier est consultable à la demande de l'ucanss au : 01/45/38/82/23 ; ou au "servicemarche@ucanss.fr"

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants: - avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2022