Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.3)KommunikationWeitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersRegional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)Allgemeine öffentliche Verwaltung
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
23moe02 Prestations de maitrise d'oeuvre, pour la requalification du coeur des Sablettes
Referenznummer der Bekanntmachung: 23MOE02
II.1.2)CPV-Code Hauptteil71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
prestations de maîtrise d'oeuvre et d'aménagement d'espace public, pour la requalification et l'aménagement du Coeur des Sablettes, en lieu de promenade, de déambulation et pauses commerciales et de détente. L'Objectif est d'aboutir à une cohérence entre les parties publiques et privées et une harmonisation architecturale de ce quartier. Le Coeur des Sablettes est en Site Patrimonial Remarquable. Marché à tranches comportant une trance ferme et 6 tranches optionnelles. Les prestations de maîtrise d'oeuvre concernent les travaux d'aménagement du Coeur des Sablettes sur la commune de la Seyne-Sur-Mer, répartis en 7 secteurs géographiques.
Marché a prix global et forfaitaire. DIAG et missions complémentaires à prix forfaitaires définitifs. Mission témoin étendue à l'opc à prix forfaitaire provisoire
II.1.5)Geschätzter GesamtwertWert ohne MwSt.: 178 521.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
71242000 Entwurf und Gestaltung, Kostenschätzung
71311300 Beratung im Bereich Infrastrukturen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRL05 Var
Hauptort der Ausführung:
coeur des Sablettes La Seyne sur Mer 83500
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
tf : DIAG et missions complémentaires pour l'ensemble des 7 secteurs, Mission témoin étendue à l'opc pour le secteur 1. To01 à To06 : Mission témoin étendue à l'opc pour chacun des secteurs 2 à 7. Infrastructure en réhabilitation.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 42 mois y compris l'année de parfait achèvement
II.2.5)ZuschlagskriterienDie nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Valeur Technique / Gewichtung: 60
Preis - Gewichtung: 40
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 178 521.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 42
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours d'exécution et fixation du forfait définitif de rémunération (Détail au Ccap). Marché comportant des tranches optionnelles
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Liste des prestations de complexité similaires à l'objet de la consultation
les références antérieures de plus de 3 ans pourront être prises en compte
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au D.C.E
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen BerufsstandDie Erbringung der Dienstleistung ist einem besonderen Berufsstand vorbehalten
Verweis auf die einschlägige Rechts- oder Verwaltungsvorschrift:
justification de la qualité d'architecte + inscription à l'ordre: l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
le titulaire, dans le cadre de l'exécution du marché, est soumis à des obligations environnementales (détail au Ccap), dont notamment :
Les prestations devront être livrées sur des supports respectueux de l'environnement (les documents livrables devront être mis à disposition sous format dématérialisé et sur des supports papiers recyclés ou éco labélisés). Une organisation et une optimisation des déplacements professionnels pendant l'exécution du marché seront demandées
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartOffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: nein
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 17/04/2023
Ortszeit: 16:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.6)Bindefrist des AngebotsLaufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der AngeboteTag: 17/04/2023
Ortszeit: 16:30
Ort:
Angaben über befugte Personen und das Öffnungsverfahren:
l'Ouverture des plis n'est pas publique
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen ArbeitsabläufenDie elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert
VI.3)Zusätzliche Angaben:
le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les critères relatifs a la candidature sont les capacités techniques financières et professionnelles. L'Équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) les compétences suivantes :
- un paysagiste concepteur (ou ingénieur paysagiste, ou BE spécialisé en paysage)
- un ou des bureaux d'étude à compétences en voirie réseaux divers et aménagement urbain
- un spécialiste en concertation, notamment en communication avec les commerçants
- un spécialiste en architecture du patrimoine
- un architecte pouvant déposer un permis de construire et tout autre dossier réglementaire lié à l'urbanisme et au patrimoine
une attestation d'assurance décennale devra être produite par l'attributaire
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren VI.4.2)Zuständige Stelle für SchlichtungsverfahrenOffizielle Bezeichnung: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Postanschrift: place Felix baret cs 80001
Ort: Marseille
Postleitzahl: 13282
Land: Frankreich
E-Mail:
catherine.pietri@paca.gouv.frTelefon: +33 484354554
VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:14/03/2023