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Services - 160182-2021

31/03/2021    S63

France-Châtenay-Malabry: Services de stockage des déchets radioactifs

2021/S 063-160182

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Numéro national d'identification: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Ville: Châtenay-Malabry
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92298
Pays: France
Point(s) de contact: Dominique Legrand
Courriel: Andrasgda@andra.fr
Téléphone: +33 325573131
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.andra.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=728236&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-public.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

CSA_ Marché d'opérateur industriel

Numéro de référence: EXPRPFAACH210029
II.1.2)Code CPV principal
90521200 Services de stockage des déchets radioactifs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de prestations d'opérateur industriel du Centre de stockage de l'Aube (CSA) situé sur la commune de Soulaines-Dhuys dans le département de l'Aube

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90521200 Services de stockage des déchets radioactifs
90521000 Services de traitement des déchets radioactifs
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
90721600 Services de radioprotection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

Centre de stockage de l'Aube.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet les prestations d'opérateur industriel d'une installation de stockage de déchets radioactifs (installation nucléaire de base no 149).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

L'ANDRA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures au regard des critères pondérés suivants:

— critère de sélection nº 1: adéquation des références proposées avec l'objet du marché, jugée au regard des éléments fournis au titre: des références de prestations dans le domaine objet du marché ou de prestations similaires ou comparables: 50 %;

— critère de sélection no 2: adéquation de l'organisation préliminaire proposée aux prestations décrites à l'article 3.1 du règlement particulier de procédure négociée, appréciée au travers la note d'organisation préliminaire à l'objet du marché: 50 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:

Tranche ferme (TF):

Prestations d'exploitation industrielle des installations et procédés:

— prise en charge des expéditions,

— la surveillance technique des installations,

— stockage des colis de déchets (standards et/ou particuliers) dans les ouvrages de stockage;

— traitement préalable des colis avant stockage (compactage de fûts, injection de caissons et des colis particuliers, gestion des déchets et effluents induits par les activités, etc.);

— la conduite des opérations d'entreposage ainsi que tous les transferts/manutentions liés aux activités de traitement/entreposage/stockage;

— expertises sur colis;

— les expéditions de colis de déchets radioactifs.

Prestations de radioprotection liées à l'exploitation:

— surveillance radiologique des installations;

— réalisation de contrôles radiologiques (colis de déchets, locaux…);

— gestion de la dosimétrie des personnes et des installations;

— gestion et contrôle de matériels;

— gestion des sources radioactives, du zonage déchets, du linge en zone délimitée…;

— astreinte.

Prestation de surveillance des rejets et de l'environnement de l'exploitation:

Nota: cette prestation est en tranche ferme pour une durée d'un an uniquement (cette partie est à conduire dans le respect du référentiel normatif NF EN ISO/CEI 17025);

— réalisation de prélèvements des effluents gazeux et liquides du site et de son environnement (air, eau, sol, etc.);

— gestion complète des matériels de prélèvements confiés;

— astreinte (commune avec la radioprotection);

— gestion des alarmes et défauts de fonctionnement centralisés sur système informatique (commune avec l'exploitation et la radioprotection).

Tranche optionnelle 1 (TO1): année N +1:

Prestation de surveillance des rejets et de l'environnement de l'exploitation (cette partie est à conduire dans le respect du référentiel normatif NF EN ISO/CEI 17025).

Tranche optionnelle 2 (TO 2): année N +2:

Prestation de surveillance des rejets et de l'environnement de l'exploitation cette partie est à conduire dans le respect du référentiel normatif NF EN ISO/CEI 17025).

Tranche optionnelle 3 (TO3): année N +3:

Prestation de surveillance des rejets et de l'environnement de l'exploitation (cette partie est à conduire dans le respect du référentiel normatif NF EN ISO/CEI 17025).

Tranche optionnelle 4 (TO4): année N +4:

Prestation de surveillance des rejets et de l'environnement de l'exploitation (cette partie est à conduire dans le respect du référentiel normatif NF EN ISO/CEI 17025). L'acheteur est libre de les affermir ou non en cours d'exécution du contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé EXPRPFAACH210029 (disponible sur PLACE).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'opérateur économique qui sera retenu à l'issue de la présente procédure avec négociation s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat, à favoriser l'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 038-095061
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2021
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Environ douze mois avant la date d'échéance du marché à conclure.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le Centre de stockage de l'Aube (CSA) d'une surface d'environ 110 ha dont 30 dévolus au stockage (capacité totale 1 000 000 m3), comprend un terminal ferroviaire situé à environ 15 km du site. Les données sont sujettes à variation forte. Mais sur la base du retour d'expérience et à titre d'information, les quantités annuelles moyennes depuis l'origine (et jusque fin 2020) sont:

— 25 000 colis réceptionnés/an;

— 14 000 colis stockés/an;

— opération d'injection de caissons: 450 caissons/an;

— opération de compactage: 16 000 fûts/an;

— contrôles visuels et radiologiques sur colis prélevés (hors contrôles destructifs): 200 à 250/an;

— contrôles radiologiques: 30 000/an;

— prélèvements pour analyses environnementales: 2 500/an;

— par retour d'expérience le nombre global de personnes intervenant pour l'ensemble des prestations est de l'ordre de 25 à 30 personnes (pas d'engagement de l'ANDRA sur ce point);

— le personnel intervenant en zone délimitée doit être titulaire d'une habilitation médicale adaptée (avec surveillance médicale associée).

À titre indicatif, voici les données sur les cinq dernières années concernant l'exploitation:

— 18 000 colis réceptionnés/an;

— 8 200 colis stockés/an;

— opération d'injection de caissons: 450 caissons/an;

— opération de compactage: 12 500 fûts/an;

— contrôles visuels et radiologiques sur colis prélevés (hors contrôles destructifs): 200 à 250/an.

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (EXPRPFAACH210029). Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «courriel» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou

— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2021