Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://marchespublics.ampmetropole.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Métropole
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition, mise en d'oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides Fonds de solidarité logement pour la Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro de référence: 74230054
II.1.2)Code CPV principal48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
acquisition, mise en d'oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides Fonds de solidarité logement pour la Métropole Aix-Marseille Provence_La valeur totale estimée ci-après s'entend sur la durée totale de 4 ans ferme
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 360 100.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
métropole Aix-Marseille Provence
II.2.4)Description des prestations:
acquisition, mise en d'oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides Fonds de solidarité logement pour la Métropole Aix-Marseille Provence. Conformément à l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :-Tranche ferme est composé d'une partie forfaitaire composée des prestations forfaitaires de mise en oeuvre et récurrentes et d'une partie accord-cadre-tranche optionnelle no1: Réversibilté -prestation forfaitaire
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/04/2023
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
prochaine publication prévisionnelle en février 2027
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
il s'agit d'un marché public composite correspondant :- pour partie à un marché ;- pour partie à un accord-cadre au sein de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.La partie accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.la partie accord-cadre est passé pour un montant minimum de 10 000 euros HT et pour un montant maximum de 160 000 euros HT sur la durée totale. L'Estimation sur la durée totale de la tranche ferme est de 355 100 euros HT comprenant 276 300,00 euros HT pour la partie forfaitaire et 78 800,00 euros HT pour la partie à bons de commande.l'estimation sur la durée totale de la tranche optionnelle est de 5 000 euros HtLes critères de sélection des offres sont :-prix 70%-valeur technique 25%-- sous-Critère no1 - sous-Critère no1- qualité des moyens humains et organisationnels affectés au déploiement de l'outil, méthodologie et planning à partir de la date de notification incluant le scénario de reprise de données " (40%) )- sous-Critère no2 - performance de la Couverture fonctionnelle et ergonomie de la solution proposée, support et maintenance " (60 %) -Performances en matière en matière de protection de l''environnement : 5%partie marchéle titulaire a droit à une avance de 10% d'une somme égale à douze fois le montant de la tranche affermie divisé par sa durée exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7r.2191-13 du Code de la commande publique.partie accord-cadrele titulaire a droit à une avance de 10% d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée de l'accord-cadre exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-17 du Code de la commande publique.si le titulairedu marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 20%.le marché est financé par les ressources propres du budget principal et des budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence.Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire.la date prévisionnelle de début des prestations est le 2ème semestre 2023
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001,
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354000
Adresse internet:
http://www.paca.pref.gouv.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2023