Services - 160296-2019

05/04/2019    S68    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Villeurbanne: Services d'ingénierie

2019/S 068-160296

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Université Claude Bernard Lyon 1
19691774400019
43 boulevard du 11 Novembre 1918
Villeurbanne Cedex
69622
France
Point(s) de contact: Service de l'achat
Courriel: marches@univ-lyon1.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.univ-lyon1.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en accessibilité de 18 bâtiments situés sur le domaine de la Doua et 6 gymnases répartis sur la Doua, Lyon 3e et Lyon 8e

Numéro de référence: 18064T.01MOE
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en accessibilité de 18 bâtiments situés sur le domaine de la Doua et 6 gymnases répartis sur la Doua, Lyon 3e et Lyon 8e.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 257 460.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre loi MOP: DIA/APS/APD/PRO-DCE/ACT/EXE/DET/OPC et AOR. La mission est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle telles que définies dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (note méthodologique) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 238-543995
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18064T.01MOE
Lot nº: MOE
Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en accessibilité de 18 bâtiments situés sur le domaine de la Doua et 6 gymnases répartis sur la Doua, Lyon 3e et Lyon 8e

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bees Architectes
65 cours de la Liberté
Lyon
69003
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Handigo
6 rue du Plat
Lyon
69002
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MG Plus
73 cours Albert Thomas
Lyon
69008
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cerbeton
40 rue Hélène Boucher
Rillieux-la-Pape
69140
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 257 460.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
79 cours Charlemagne
Lyon
69002
France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier,

— référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/04/2019