Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Système de qualification: Lot 1 - Haute Pression Lot 2 - Basse Pression Lot 3 - Travaux annexes Lot 4 - Fourniture de canalisation
Numéro de référence: 2223-0048 - Ana
II.1.2)Code CPV principal45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Qualification des candidats pour l'exécution de marches publics de travaux ou de conception-réalisation de réseaux au bénéfice de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Qualification pour la réalisation de marchés publics de travaux de réseaux « Haute Pression » ou de marchés de conception- réalisation de réseaux « Haute Pression »
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232220 Travaux de construction de sous-stations
45232220 Travaux de construction de sous-stations
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 20/04/2023
Fin: 31/12/2050
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Conformément au règlement du système de qualification la durée est illimitée
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Autorisation des éventuelles variantes, options, tranches, Pse seront défini dans chaque dossier de consultation à venir
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Qualification pour la réalisation de marchés publics de travaux de réseaux « Basse Pression » ou de marchés de conception réalisation de réseaux « Basse Pression »
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232220 Travaux de construction de sous-stations
45232220 Travaux de construction de sous-stations
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 20/04/2023
Fin: 31/12/2050
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Conformément au règlement du système de qualification la durée est illimitée
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Autorisation des éventuelles variantes, options, tranches, Pse seront défini dans chaque dossier de consultation à venir
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Qualification pour la réalisation de marché public de travaux annexes ou de marchés de conception-réalisation de travaux annexes
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232220 Travaux de construction de sous-stations
45232220 Travaux de construction de sous-stations
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
Travaux annexes ou de marchés de conception-réalisation de travaux annexes
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 20/04/2023
Fin: 31/12/2050
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Conformément au règlement du système de qualification la durée est illimitée
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Autorisation des éventuelles variantes, options, tranches, Pse seront défini dans chaque dossier de consultation à venir
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Qualification pour la fourniture de canalisation de réseau de chauffage urbain et de leurs équipements annexes
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44167000 Accessoires de tuyauterie divers
45232220 Travaux de construction de sous-stations
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de canalisation de réseau de chauffage urbain et de leurs équipements annexes
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 20/04/2023
Fin: 31/12/2050
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Conformément au règlement du système de qualification la durée est illimitée
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Autorisation des éventuelles variantes, options, tranches, Pse seront défini dans chaque dossier de consultation à venir
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Capacité économique et financière (Pour les quatre lots) :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du système de qualification, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ?
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle et décennale pour l'activité objet du système de qualification.
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
capacité technique et professionnelle (Pour les quatre lots) :
- Présentation de l'entité candidate : En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du système de qualification. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique et le rattachement du groupe. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées produiront les éléments dont elles disposent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Références et aptitudes techniques :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, de taille et de contexte analogue. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ou explications des compétences maîtrisées ou maîtrisables en lien avec le projet.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
en cas de groupement momentané d'entreprises, tous les membres doivent fournir les éléments demandés ci-dessus.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/04/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/04/2023
Heure locale: 10:00