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Services - 160401-2019

05/04/2019    S68    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marne-la-Vallée: Études techniques

2019/S 068-160401

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Paris — Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-la-Vallée
Code NUTS: FR102
Code postal: 77207
Pays: France
Courriel: marches@agglo-pvm.fr
Téléphone: +33 160372424
Fax: +33 160372434

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-pvm.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Programme opérationnel préventif d'accompagnement des copropriétés (POPAC): assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et maîtrise d'œuvre opérationnelle

Numéro de référence: 18-056 / 18-057
II.1.2)Code CPV principal
71335000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de Paris-Vallée de la Marne et la maîtrise d'œuvre opérationnelle du POPAC, le Programme opérationnel préventif d'accompagnement des copropriétés.

L'accord-cadre est composé de 4 lots distincts.

La présente consultation concerne les lots nº 1 et 2 uniquement.

Une autre consultation sera lancée ultérieurement pour les lots nº 3 et 4.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 270 300.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: Animation du POPAC

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Assistance à maîtrise d'ouvrage: le prestataire assure une prestation d'expert auprès de la collectivité. Il aide l'agglomération, par ses avis et ses ressources d'expert, à mettre en œuvre les actions du programme (co-animation réunions, suivi du programme, mise en place partenariats, actions de communications et de sensibilisation, suivi et relais de l'actualité juridique et législative. Suivi de l'observatoire des copropriétés) maîtrise d'œuvre: le prestataire a la charge de mettre en œuvre certaines actions du programme (formations, séances de conseils, expertises, événements annuels, modération du forum numérique).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (divisé en 3 sous-critères) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle: animation du forum numérique (rôle d'expertise dans le cadre des réponses aux questions et échanges sur le forum du site internet) avec date d'affermissement prévisionnelle: septembre 2019 l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-1-7 du décret

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: études et appuis des copropriétés fragiles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Maîtrise d'œuvre: le prestataire a la charge de mettre en œuvre certaines actions du programme (diagnostics et résolutions des 1res difficultés via des appuis thématiques et la médiation).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (divisé en 3 sous-critères) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché de prestations similaires de services résultant de l'article 30-i-7o du décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 243-555827
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-056
Lot nº: 1
Intitulé:

Animation du POPAC

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Selarl AUFJ
Adresse postale: 8 allée Henri Matisse
Ville: Aubervilliers
Code NUTS: FR106
Code postal: 93300
Pays: France

Adresse internet: https://www.societe.com/societe/aufj-architecture-urbanisme-fiumani-jacquemot-834602682.html

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association des responsables de copropriétés — ARC
Adresse postale: 9 rue Joseph Python
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75020
Pays: France

Adresse internet: https://arc-copro.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 135 300.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 135 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-057
Lot nº: 2
Intitulé:

Études et appuis des copropriétés fragiles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Selarl AUFJ
Adresse postale: 8 allée Henri Matisse
Ville: Aubervilliers
Code NUTS: FR106
Code postal: 93300
Pays: France

Adresse internet: https://www.societe.com/societe/aufj-architecture-urbanisme-fiumani-jacquemot-834602682.html

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Andries Hoogers
Adresse postale: 4 rue de la Chancellerie — BP 80014
Ville: Domont
Code NUTS: FR108
Code postal: 95331
Pays: France

Adresse internet: https://www.societe.com/societe/monsieur-andries-hoogers-432334175.html

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association des responsables de copropriétés — ARC
Adresse postale: 29 rue Joseph Python
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75020
Pays: France

Adresse internet: https://arc-copro.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 135 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 135 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Concernant le lot 1, c'est un accord-cadre à prix mixte, partie à prix global et forfaitaire (DPGF) et partie à bons de commandes (BPU).

Le montant de la DPGF est de 25 100 EUR HT annuel, le seuil pour la partie unitaire: sans minimum annuel / avec un maximum annuel de 20 000 EUR HT.

La variation des prix est ferme pour la partie forfaitaire et révisable pour la partie à bons de commande.

Concernant le lot 2, l'accord-cadre est passé avec les seuils suivant: sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 45 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 11
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/04/2019