Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.3)KommunikationDie Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter:
https://www.achatpublic.comWeitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersRegional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)Allgemeine öffentliche Verwaltung
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
marché de performance sur la collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et la gestion des déchetteries sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Referenznummer der Bekanntmachung: 2023-03-05
II.1.2)CPV-Code Hauptteil90511200 Einsammeln von Hausmüll
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
marché de performance sur la collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et la gestion des déchetteries sur le territoire de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
II.1.5)Geschätzter GesamtwertWert ohne MwSt.: 20 000 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
90512000 Transport von Haushaltsabfällen
90523000 Entsorgung von Giftmüll, außer Atommüll und verseuchten Böden
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRK22 Ardèche
Hauptort der Ausführung:
21 communes du territoire de la CAPCA
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
la collectivité instaure un marché global de performance sur la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés et les déchèteries d'une partie de son territoire. Ce marché intègre des objectifs chiffrés de performance au titulaire. Dans une optique de diminution du flux d'ordures ménagères et d'amélioration de la qualité de tri, il est nécessaire que les différents flux soient intégrés dans le même marché afin que le titulaire mette en place ces actions.le marché n'est pas alloti, et comporte une (1) tranche ferme assortie de onze (11) tranches optionnelles
II.2.5)ZuschlagskriterienDie nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Valeur technique / Gewichtung: 35
Qualitätskriterium - Name: Valeur des performances / Gewichtung: 25
Qualitätskriterium - Name: Valeur environnementale / Gewichtung: 5
Kostenkriterium - Name: Notation finançière / Gewichtung: 35
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 20 000 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 96
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
informations sur la tranche ferme et les tranches optionnelles dans le règlement de consultation et les pièces du DCE
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du code de la commande publique :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Formulaires Dc1 et Dc2Preuve d'assurance en responsabilité civile générale et des risques professionnels pertinents
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-7 du code de la commande publique :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la commande publique : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartOffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: nein
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 26/04/2023
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.6)Bindefrist des AngebotsLaufzeit in Monaten: 4 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der AngeboteTag: 26/04/2023
Ortszeit: 14:00
Ort:
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:
la collectivité instaure un marché global de performance sur la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés et les déchèteries d'une partie de son territoire. Ce marché intègre des objectifs chiffrés de performance au titulaire. Dans une optique de diminution du flux d'ordures ménagères et d'amélioration de la qualité de tri, il est nécessaire que les différents flux soient intégrés dans le même marché afin que le titulaire mette en place ces actions. L'Allotissement du marché n'est pas applicable au marché global de performance (Article L2171-1 de la Commande Publique)
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, Art. L551-1 à L551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; - référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Assemblée, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Toute entreprise est priée de signaler dans les 48 heures après obtention du dossier, toutes anomalies ou pièces manquantes aux services indiqués ci-dessus. Passé ce délai, le dossier est considéré comme complet et sans observation
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:13/03/2023