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Services - 160459-2021

31/03/2021    S63

Burkina-Ouagadougou: Services liés à l'aide économique aux pays étrangers

2021/S 063-160459

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ambassade Royale du Danemark
Numéro national d'identification: 43271911
Adresse postale: 16 avenue Pr. Joseph Ki-Zerbo
Ville: Ouagadougou
Code NUTS: BF Burkina Faso
Code postal: 01 BP 1760
Pays: Burkina
Point(s) de contact: Lucien Ouedraogo
Courriel: tge@bechbruun.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://um.dk/en/danida-en/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ethics.dk/ethics/eo#/bab6f7b4-a405-4a93-b794-2b5c96240bdd/publicMaterial
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.ethics.dk/ethics/eo#/bab6f7b4-a405-4a93-b794-2b5c96240bdd/homepage
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Aide au développement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Amélioration du système judiciaire et de l’accès à la justice 2021-2025 et «Amélioration de la confiance entre populations et forces de sécurité intérieure

Numéro de référence: 2020-14178
II.1.2)Code CPV principal
75211200 Services liés à l'aide économique aux pays étrangers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d’offres comprend le recrutement d’un consultant pour l’assistance technique requise dans la mise en œuvre des deux (02) projets ci-après:

1) «Amélioration du système judiciaire et de l’accès à la justice 2021-2025». Le ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique en est le partenaire de mise en œuvre;

2) «Amélioration de la confiance entre populations et forces de sécurité intérieure 2021-2025». Le ministère de la sécurité en est le partenaire de mise œuvre.

Cette assistance technique concerne aussi bien le ministère de la justice des droits humains et de la promotion civique que le ministère de la sécurité du Burkina Faso.

L’assistance technique est prévue pour commencer le 1.7.2021 et couvre toute la période de mise en œuvre des projets soit de 2021 à 2025.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 19 320 000.00 DKK
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75230000 Services de la justice
75231000 Services judiciaires
75240000 Services de sécurité et d'ordre public
75241000 Services de sécurité publique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BF Burkina Faso
Lieu principal d'exécution:

Burkina Faso.

II.2.4)Description des prestations:

Le Danemark fera la promotion de sa vision à travers trois objectifs stratégiques, conformément aux priorités politiques danoises et aux principaux objectifs nationaux de développement du Burkina Faso:

Renforcer la sécurité, l’état de droit, les droits de l’homme et l’efficacité des institutions nationales en vue de contenir l’escalade des conflits et s’attaquer aux causes structurelles de la fragilité en soutien aux efforts internationaux et régionaux de sécurité et de stabilisation et en soutien à la construction d’une société civile et d’institutions publiques fortes et légitimes au Burkina Faso.

Objectif:

L’objectif du présent appel est de mettre à la disposition des deux ministères une assistance technique en vue d’accompagner ceux-ci pour dans la mise en œuvre de leurs projets, objet, du protocole d’accord entre le Royaume du Danemark et le gouvernement du Burkina Faso.

Les tâches du consultant seront, entre autres, de:

— réaliser l’assurance qualité des rapports techniques et financiers produits par les deux ministères et documenter cette assurance qualité;

— élaborer le rapport de démarrage de l’assistance technique et de rapports semestriels et annuel de l’AT (activités prévues et réalisées);

— développer des mécanismes de collaboration et de communication avec les autres partenaires impliqués et d’autres PTF (réunion, concertation…), afin de faciliter et d’assurer une cohérence globale des stratégies d’intervention au niveau des deux ministères;

— maintenir le dialogue avec l’ambassade;

— mettre en place, la collecte, l’analyse et la diffusion des indicateurs de gestion (KPI);

— veiller à la transparence et la redevabilité dans la mise en œuvre des deux projets par les ministères;

— appuyer les renforcements de capacités des acteurs des deux ministères.

Le mandat du consultant est de:

— assurer l’assistance technique et l’appui au ministère de la justice et au ministère de la sécurité;

— assurer les résultats des projets d’une manière proactive, exemple par proposition de changement des activités/extrants prévus et des procédures.

Les résultats du travail du consultant sont (en termes de responsabilités):

— la coordination, le suivi et le rapportage global de la mission de l’AT (ensemble des AT long terme et court terme) en appui à la mise en œuvre des projets;

— la contribution à la préparation et à la tenue du comité de pilotage/d’orientation des projets;

— la contribution à l’atteinte des résultats des projets d’une manière proactive, par exemple par proposition de changements des activités/extrants prévus et des procédures;

— la contribution à la planification globale des projets;

— la contribution au suivi et au rapportage global des projets;

— la contribution au renforcement des capacités des acteurs intervenant au niveau des projets: suivi de la qualité d’intervention des consultants/formateurs, développement de méthodes, d’outils, de formations dans l’action, etc.

— l'assurance qualité des documents produits et des procédures utilisées;

— la proposition et le suivi des indicateurs de gestion (key performance indicator) permettant de mesurer le degré de succès/satisfaction du MJ vis-à-vis de l’assistance technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Qualité / Pondération: 80
Coût - Nom: Prix / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 19 320 000.00 DKK
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Des candidats vont être sélectionnés sur la base des informations relatives à leur capacité technique et professionnelle, cf. section III.1.3), par rapport à l’objet du présent contrat, cf. sections II.1.4) et II.2.4).

Dans la sélection, le pouvoir adjudicateur soulignera spécifiquement:

— le nombre de contrats pertinents [tel que défini dans la section III.1.3)];

— la mesure dans laquelle les contrats exécutés correspondent à la description de la présente passation de marché, la mesure dans laquelle les contrats exécutés correspondent à la description de la présente passation de marché, particulièrement des contrats concernant l’assistance technique pour projets de justice et/ou projets de sécurité en Afrique Ouest;

— à mesure dans laquelle les contrats sont exécutés pour des clients comparables au ministère danois des affaires étrangères (par exemple une institution/agence européenne ou une organisation internationale, un ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales, ou agence/bureau national ou fédéral).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Dans l’éventualité de la formulation d’un projet «Commission nationale des droits humains/Conseil supérieur de la magistrature» à partir de 2022, une option dans les prestations attendues est formulée.

Elle est liée à la gestion des fonds ainsi qu’à l’AQ des rapports de ces deux structures. Il s’agira, pour le consultant, d’assurer le transfert et la gestion de ces ressources à ces deux institutions. Les fonds ne seront pas transférés au consultant, mais seront distribués par l'ambassade. Le consultant assurera le suivi de la mise en œuvre des activités liées à ces ressources additionnelles et fera l’assurance qualité des rapports liés à ces ressources pour appuyer les deux institutions.

Le budget à gérer serait de 10 000 000 de DKK dont 5 000 000 pour chaque institution.

Cette prestation additionnelle est attendue pour 2022/2023.

Dans son offre, le consultant indiquera les modalités qu’il mettre en place pour assurer une éventuelle gestion de ces fonds additionnels.

Son offre financière intégrera une proposition de % de frais de gestion (d’où un montant plafonds) pour gérer ces fonds. Ce % comprendra toutes les charges nécessaires à la bonne gestion de ces fonds.

Le prix de ces services optionnels ne peut excéder 20 % du prix proposé pour les services principaux.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a un budget maximal de 16 100 000 DKK pour le contrat initial et 3 220 000 pour l’option hors TVA. Cependant, le budget maximal d’option ne peut pas excéder 20 % du prix proposé par le soumissionnaire pour le contrat initial. Les offres dépassant le budget maximal seront rejetées. Si le prix de l’option dépassant 20 % du prix pour le contrat initial, l’offre sera rejetée.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Dans la partie III.A-C) du DUME, l’opérateur économique est tenu d’indiquer s’il fait l’objet de motifs d’exclusion.

Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation si l’opérateur économique lui-même ou une personne qui est membre de l’organe administratif, de l’organe de direction ou de supervision dudit opérateur, ou qui a un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle sur cet organe, a fait l’objet d’une condamnation, prononcée par un jugement définitif, ou d’une amende au cours des quatre dernières années pour l’un des motifs d’exclusion relatives aux condamnations pénales énumérés à l'article 135, alinéa 1er (cf. article 135, alinéa 1er et 135, alinéa 2 de la loi danoise sur la passation des marchés publics).

Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation s’il a une dette due et impayée s’élevant à 100 000 DKK ou plus envers les pouvoirs publics liée au paiement d’impôts et au paiement de cotisations de sécurité sociale (l’article 135, alinéa 3, de la loi danoise sur la passation des marchés publics). Néanmoins, un opérateur économique ne sera pas exclu dans la mesure où il a convenu d’un plan de remboursement avec les autorités de recouvrement et que ce plan est respecté (cf. article 135, alinéa 4 ou dans la mesure où il fournit une garantie du paiement de la part de la dette qui constitue 100 000,00 DKK ou plus, cf. article 135, alinéa 5.

Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation s’il fait l’objet de l’un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 136, alinéa 1er, point 1, et 136, alinéa 1er, point 2, de la loi danoise sur la passation des marchés publics.

Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation si, au cours des deux dernières années, il a fait l’objet de l’un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 136, alinéa 1er, point 3, et 137, alinéa 1er, points 2 et 3, de la loi danoise sur la passation des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur peut accepter la documentation suivante par rapport aux motifs d’exclusion énumérés aux articles 135, alinéa 1er, alinéa 2 et alinéa 3, et 137, alinéa 1er, point 2, de la loi danoise relative aux marchés publics (par ordre de priorité):

1) un extrait d’un registre pertinent ou un document similaire délivré par une autorité judiciaire ou une autorité administrative compétente attestant que l’opérateur économique ne fait pas l’objet des motifs d’exclusion énoncés aux articles 135, alinéa 1er et 3, et 137, alinéa 1er, point 2;

2) une déclaration sous serment (aux pays où lesdits extraits, certificats ou documents similaires ne sont pas délivrés, ou lorsque la documentation ne couvre pas entièrement tous les motifs d’exclusion énoncés aux articles 135, alinéa 1er et 3, et 137, alinéa 1er, point 2);

3) une déclaration solennelle prononcée par la personne concernée devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (aux pays où il n’y a pas de base juridique pour des déclarations solennelles).

Ainsi, le pouvoir adjudicateur ne pourra pas accepter, par exemple, une déclaration solennelle faite devant un notaire si un certificat peut être délivré par l’autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi. Le pouvoir adjudicateur n’accepte pas des auto-déclarations ou des déclarations similaires délivrées par l’opérateur économique ou la personne concernée en tant que documentation pour les motifs d’exclusion.

Les opérateurs économiques peuvent identifier la documentation pertinente en utilisant la plate-forme en ligne, e-Certis:

https://ec.europa.eu/tools/ecertis

Les opérateurs économiques sont encouragés à présenter toute documentation nécessaire le plus tôt possible.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Dans la partie IV.B) du DUME, l’opérateur économique doit indiquer son chiffre d'affaires annuel moyen pour les deux derniers exercices disponibles (dans le cas où l’opérateur économique est en mesure de présenter des rapports annuels).

Si l’opérateur économique est constitué d’un groupement d’opérateurs économiques (par exemple un consortium ou une co-entreprise) ou si l’opérateur économique a recours aux capacités d’autres entités, chaque opérateur économique ou chaque entité impliqué doit soumettre un DUME complet.

Lorsqu'un opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés ensemble avec les autres (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie sur la capacité économique et financière d’autres entités, les opérateurs économiques participants ou les entités concernées sont solidairement responsables de l’exécution du contrat.

L’opérateur économique doit présenter soit des rapports annuels, soit des extraits de tels rapports ou des relevés d’une banque ou d’un comptable agréé permettant d’attester de sa capacité économique et financière.

Lorsqu'un opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres ou si l’opérateur économique s’appuie à la capacité économique et financière d’autres entités, cet opérateur économique doit également fournir des déclarations de soutien et d’autres documents prouvant qu’il dispose de la capacité économique et financière nécessaire.

Les déclarations de soutien doivent établir une obligation légale pour la partie concernée et doivent préciser que l’opérateur économique ou les entités impliquées sont solidairement responsables de l’exécution du contrat.

Les opérateurs économiques sont encouragés à présenter toute documentation nécessaire le plus tôt possible.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L’opérateur économique doit avoir enregistré un chiffre d’affaires annuel moyen de 30 000 000 DKK minimum au cours des deux derniers exercices financiers disponibles.

Lorsque l’opérateur économique participe à la procédure de passation des marchés avec les autres (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie à la capacité d’autres entités, il faut que les opérateurs économiques participants ou l’opérateur économique et les entités auxquelles il est fait référence en totalité satisfassent les critères de sélection.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Dans la partie IV.C) du DUME, l’opérateur économique doit indiquer une liste de cinq contrats au maximum, conclus, en cours ou finalisés au cours des sept dernières années, indiquant une description du contrat (la nature et la quantité des services fournis par l’opérateur économique et comparaison avec la description de l’appel d’offres concerné), le montant (prix du contrat reçu par l’opérateur économique), la date de début, la date de fin du contrat et le bénéficiaire (nom et coordonnées).

Le nombre de contrats exécutes est déterminé sur la base de tous les DUME soumis (c’est-à- dire de tous les opérateurs économiques impliqués dans un groupement d’opérateurs économiques et/ou d’autres entités de soutien).

Dans la mesure où l’opérateur économique a cité plus de cinq contrats, le pouvoir adjudicateur ne lira que les cinq contrats les plus récents (premièrement à la date de fin, puis en fonction de la date de début).

Si l’opérateur économique est constitué d’un groupement d’opérateurs économiques (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie aux capacités d’autres entités, chaque opérateur économique ou chaque entité impliquée, doit soumettre un DUME complet.

Lorsqu’un opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés ou lorsqu'il s’appuie à la capacité technique et professionnelle d’autres entités, les divers volets du marché doivent être exécutés par les opérateurs économiques possédant la capacité technique et professionnelle exigée.

Le pouvoir adjudicateur est en droit de contacter les destinataires de services ou de demander aux destinataires de présenter des déclarations confirmant que l’opérateur économique a réellement effectué les contrats énumérés, en tant que documentation par rapport à la capacité technique et professionnelle.

Lorsqu'un opérateur économique est constitué d’un groupement d’opérateurs économiques ou lorsqu'il a recours à la capacité technique et professionnelle d’autres entités, l’opérateur économique doit fournir également des déclarations de soutien ou des autres documents attestant qu’il a accès à la capacité technique et professionnelle exigée. Les déclarations de soutien doivent établir une obligation légale pour la partie concernée et doivent préciser les volets du marché à réaliser par la partie concernée.

Les opérateurs économiques sont encouragés à présenter toute documentation nécessaire le plus tôt possible.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L’opérateur économique doit avoir effectué (conclus, en cours ou finalisés) au moins deux contrats pertinents dans les domaines d’assistance technique concernant des projets de justice et projets de sécurité dans les sept dernières années.

Il n'est pas nécessaire qu'un contrat couvre les deux domaines, mais les deux domaines doivent être couverts par les deux contrats pertinents.

Lorsque l’opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie aux capacités d’autres entités, il faut que les opérateurs économiques participants ou l’opérateur économique et les entités auxquelles il a fait référence en totalité satisfassent les critères de sélection.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Avant la signature du contrat, l’opérateur économique doit présenter des déclarations de disponibilité de tous les membres du personnel non permanent (par exemple les consultants affectés spécifiquement aux projets ou des consultants autonomes).

Lorsque l’opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres, l’opérateur économique doit présenter une déclaration conjointe de tous les opérateurs économiques participants qui identifie le membre du groupe qui pourrait agir en qualité de mandataire pour le groupe avec un mandat d’établir une obligation légale de la part du groupe vis-à-vis le pouvoir adjudicateur.

Le soumissionnaire retenu doit effectuer le contrat en conformité avec la politique anti-corruption du Danida ainsi que les principes du Pacte mondial des Nations unies.

Les opérateurs économiques peuvent trouver plus d’informations sur:

http://um.dk/en/danida-en/about-danida/Danida-transparency/anti-corruption/

https://www.unglobalcompact

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/04/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 07/05/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation de marché est régie par le droit danois et les règles applicables en vertu des présentes.

Une version anglaise de la loi danoise relative aux marchés publics est disponible sur le site suivant: https://www.kfst.dk/media/54435/the-public-procurement-act.pdf

Accès à la procédure de passation de marché nécessite l’enregistrement en ligne.

Un guide (rédigé en danois et en anglais) consacré à l’utilisation du système d'appel d’offres est disponible à l’adresse suivante: https://mercell.atlassian.net/servicedesk/customer/portal/3/article/177996038?src=1869524006

L’heure locale indiquée dans la section IV se réfère à l’heure au Danemark, c’est-à-dire l’Heure d’Europe centrale (HEC).

Chacun des opérateurs économiques ne peuvent introduire qu’une seule demande de participation/qu’une seule offre.

Les opérateurs économiques sont tenus de transmettre un Document unique de marché européen (DUME) en tant qu’élément de preuve a priori attestant qu’ils ne font pas l’objet de motifs d’exclusion et qu’ils répondent aux critères de capacité économique et financière et de capacité technique et professionnelle.

Lorsque l’opérateur économique participe à la procédure de passation des marchés avec les autres ou si l’opérateur économique s’appuie à la capacité d’autres entités, chaque opérateur économique participant doit fournir séparément un DUME.

Avant le délai prescrit pour la réception des offres, les candidats qui sont invités à soumissionner doivent présenter de la documentation pour les informations fournies dans le DUME.

Ce contrat n’a pas été divisé en lots, cf. section II.1.6), en raison de considérations économiques et de considérations liées au marché.

Les opérateurs économiques ne recevront pas de rémunération pour leur participation à la procédure.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Klagenævnet for Udbud
Adresse postale: Nævnenes Hus, Toldboden 2
Ville: Viborg
Code postal: 8800
Pays: Danemark
Courriel: klfu@naevneneshus.dk
Téléphone: +45 72405600
Adresse internet: https://naevneneshus.dk/start-din-klage/klagenaevnet-for-udbud/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours concernant des demandes de participation et de la sélection doivent être présentés dans un délai de 20 jours calendaires à dater du jour après la notification par le pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques de la décision concernant la sélection.

Des autres recours relatifs à la procédure (par exemple des décisions se rapportant à l’attribution du marché) doivent être présentés dans un délai de:

— 45 jours calendaires à dater du jour après la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution;

— 30 jours calendaires à dater du jour après la notification par le pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques qu’un marché fondé sur l’accord-cadre avec remise en concurrence a été conclu; ou

— six mois à dater du jour après la notification par le pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques de la décision concernant l’attribution d’un accord-cadre.

Le plaignant informera en même temps le pouvoir adjudicateur qu’un recours a été introduit devant le Klagenævnet for Udbud (la commission des recours en matière de marchés publics, Danemark).

Les directives de recours en matière de marchés publics (en anglais) sont disponibles à l'adresse suivante:

https://naevneneshus.dk/media/9802/complaint-guidelines.pdf

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Konkurrence- og Forbrugerstyrelsen
Adresse postale: Carl Jacobsens Vej 35
Ville: Valby
Code postal: 2500
Pays: Danemark
Courriel: kfst@kfst.dk
Téléphone: +45 41715000
Adresse internet: http://www.kfst.dk
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2021