Services - 160635-2021

31/03/2021    S63

France-Marseille: Services d'entretien de l'éclairage public

2021/S 063-160635

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Courriel: Marches.payssalonais@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 490447232
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ampmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public sur les zones d'activités économique du territoire du pays salonais et du territoire du pays de Martigues

Numéro de référence: 73200147
II.1.2)Code CPV principal
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien et maintenance de l'éclairage public du patrimoine public métropolitain relatif aux zones d'activités économiques du territoire du pays Salonais et du territoire du pays de Martigues.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du pays Salonais

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du pays Salonais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du pays de Martigues, du site Croix-Sainte et du pole entrepreneurial

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du pays de Martigues, du site Croix-Sainte et du pôle entrepreneurial.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 130-319365
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z210088F00
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot nº 1 prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du pays Salonais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Ecotec
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13015
Pays: France
Adresse internet: https://www.eauxdemarseille.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Spie Citynetworks SAS
Adresse postale: Département Infrastructures PACA — pôle d'activités d'Aix-en-Provence 535 rue Georges Claude
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13290
Pays: France
Adresse internet: https://www.spie.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entreprise Testoni SAS
Adresse postale: 23 boulevard Tête Noire — BP 5048
Ville: Rognac
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13655
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 572 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z210089F00
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot nº 2 prestations d'entretien et de maintenance de l'éclairage public des zones d'activités économiques du territoire du pays de Martigues

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Ecotec
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13015
Pays: France
Adresse internet: https://www.eauxdemarseille.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sasu AEI (application électrique industrielle)
Adresse postale: 13 rue Jacques de Vaucanson — ZI Ecopolis
Ville: Martigues
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13501
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le Tribunal qdministratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen».

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2021