Services - 160677-2021

31/03/2021    S63

France-Moulins: Services de levés souterrains

2021/S 063-160677

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03000
Pays: France
Courriel: marchespublics@agglo-moulins.fr
Téléphone: +33 470485046
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-moulins.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Détection et géoréférencement des réseaux d'adduction en eau potable de la ville d'Yzeure

Numéro de référence: AOO-2006
II.1.2)Code CPV principal
71352000 Services de levés souterrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la détection et le géoréférencement du réseau d'eau potable de la ville d'Yzeure en x, y et z.

La prestation doit permettre d'obtenir une cartographie précise du réseau pour son intégration dans le système d'information géographique de la collectivité de type Geotech Visit Anywhere, entre autres afin de permettre cette dernière de respecter ses obligations réglementaires relatives à l'exécution de travaux à proximité de réseaux souterrains.

Par conséquent, l'objet de la prestation est la réalisation des opérations de localisation permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des ouvrages existants sans ouverture de fouille, avec des méthodes de détection non intrusives.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 97 385.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71352000 Services de levés souterrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la détection et le géoréférencement du réseau d'eau potable de la ville d'Yzeure en x, y et z.

La prestation doit permettre d'obtenir une cartographie précise du réseau pour son intégration dans le système d'information géographique de la collectivité de type Geotech Visit Anywhere, entre autres afin de permettre cette dernière de respecter ses obligations réglementaires relatives à l'exécution de travaux à proximité de réseaux souterrains.

Par conséquent, l'objet de la prestation est la réalisation des opérations de localisation permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des ouvrages existants sans ouverture de fouille, avec des méthodes de détection non intrusives.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution et planning prévisionnel / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 243-602081
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Geosat Selas
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 97 385.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2021