Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre relatif aux équipements de servitude de maintenance aéronautique de la douane
Numéro de référence: 2021-12
II.1.2)Code CPV principal50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre, alloti en deux lots, a pour objet le maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements de servitude de la Base Centrale de Maintenance Aéronautique (Bcma), la fourniture de ces équipements et la certification de leur conformité. Le lot no1 est relatif aux prestations de MCO et de fourniture de matériels. Le lot no2 est relatif à la certification de la conformité des équipements
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de MCO et fourniture de matériels
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
le lot no1 a pour objet : le maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements de servitude de la Base Centrale de Maintenance Aéronautique (Bcma) ; l'acquisition d'équipements de servitude (remplacement ou nouvelle acquisition) ;des prestations ponctuelles (actions de formation du personnel, expertises techniques,réparations et modifications/évolutions des équipements, conditionnement et transportd'équipements)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
certification de la conformité des équipements
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79132000 Services de certification
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
le lot no2 a pour objet la certification de la conformité des équipements de servitude par des contrôles et vérifications règlementaires
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
prestations de MCO et fourniture de matériels
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
certification de la conformité des équipements
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
en application des dispositions de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, la procédure de passation du marché est infructueuse car aucune offre n'a été présentée
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6, Rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
Téléphone: +33 144972506
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, la décision de déclaration sans suite pour motif d'infructuosité ouvre un délai de contestation de deux (2) mois à compter de la publication de cet avis devant le tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig 93100
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2023