Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de repas (liaison froide)
II.1.2)Code CPV principal55510000 Services de cantine
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide (pique-nique inclus) et de goûters, à livrer aux restaurants scolaires de la Ville de Chessy ainsi que la fourniture de desserts laitiers dans les crèches.Cette consultation est passée en procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-3°Et du code de la commande publique. Il concerne des services de restauration qui font partie des services sociaux et autres services spécifiques déterminés par l'annexe 3 du Code de la commande publique et relevant des dispositions de l'article R.2123-1, alinéa 3 dudit Code. S'Applique également l'article 7° de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF no0074 du 27 mars 2016
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55523100 Services de restauration scolaire
55510000 Services de cantine
15894210 Repas pour écoles
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
groupes scolaires, ALSH et crèche de chessy
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide (pique-nique inclus) et de goûters, à livrer aux restaurants scolaires de la Ville de Chessy ainsi que la fourniture de desserts laitiers dans les crèches.c'est un accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) :-un montant minimum annuel de 0 EUR Ht-Un montant maximum annuel de 800.000 eur ht Le présent marché de service est passé sous la forme d'un Marché à Procédure Adaptée Ouverte, conformément aux dispositions définies aux articles L2123-1, R. 2123-1 3°, R2123-4 et R2123-5 du décret 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et réglementaire du code de la commande publique. Il concerne des services de restauration qui font partie des services sociaux et autres services spécifiques déterminés par l'annexe 3 du Code de la commande publique et relevant des dispositions de l'article R.2123-1, alinéa 3 dudit Code. S'Applique également l'article 7° de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF no0074 du 27 mars 2016
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des repas, variété gastronomique, grammages, type de menus, traçabilité, la qualité des produits fournis et la provenance des produits fournis (origine des productions), ... etc. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: xécution du marché, organisation, moyens et méthodes, effectifs, hygiène et sécurité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais, réactivité, rapprovisionnements en urgence / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Formations annuelles du personnel municipal / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales et sociales / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront débuter à la date de l'ordre de service de démarrage (en septembre / octobre) qui correspondra à la date anniversaire du marché. Sa notification est prévue en juin 2023. Le présent marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre années
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/04/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront débuter à la date de l'ordre de service de démarrage (en septembre / octobre) qui correspondra à la date anniversaire du marché. Sa notification est prévue en juin 2023. Le présent marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre années
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
le présent marché est un marché de services, il est passé selon une procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il concerne des services de restauration qui font partie des services sociaux et autres services spécifiques déterminés par l'annexe 3 du Code de la commande publique et relevant des dispositions de l'article R.2123-1, alinéa 3 dudit Code. S'Applique également l'article 7° de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JORF no0074 du 27 mars 2016
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2023