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Marché de travaux - 160733-2023
17/03/2023    S55

Guyane française-Matoury: Travaux de construction de bâtiments

2023/S 055-160733

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEMSAMAR
Numéro national d'identification: 33336111100029
Ville: MATOURY
Code NUTS: FRY30 Guyane
Code postal: 97351
Pays: Guyane française
Courriel: pweirback@semsamar.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.semsamar.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux pour la construction de 52 logements MONDELICE et d'un LCR- ZAC SAINT MAURICE G.OTHILY

II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché de travaux pour la construction de 52 logements MONDELICE et d'un LCR- ZAC SAINT MAURICE G.OTHILY

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

PLANTATIONS, MOBILIERS, CLOTURES ET OUVRAGE DIVERS EN BOIS

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution:

ZAC ST MAURICE G.OTHILY -RUE MICHEL NERON-97354 REMIRE MONTJOLY

II.2.4)Description des prestations:

PLANTATIONS, MOBILIERS EXTERIEUR ET CLOTURES ET OUVRAGE DIVERS EN BOIS

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité au motif qu'aucune offre n'a été réceptionnée .

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Ce marché a été lancée en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 13
Intitulé:

PLANTATIONS, MOBILIERS, CLOTURES ET OUVRAGE DIVERS EN BOIS

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT DE FRANCE , 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE BP 633
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Pays: Martinique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours susceptibles d’être formés et leurs délais d’introduction sont les suivants :

- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile)

- Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6)mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT DE FRANCE 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE BP 633
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Pays: Martinique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2023