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Services - 160738-2023
17/03/2023    S55

France-Saint-Paul-lez-Durance: Services d'ingénierie

2023/S 055-160738

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA CADARACHE
Numéro national d'identification: 77568501900405
Adresse postale: 13108 St Paul lez Durance
Ville: St Paul lez Durance
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: TOURNOIS OUESLATI Hanène
Courriel: Hanene.tournois@cea.fr
Téléphone: +33 442257238
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cea.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché relatif à une prestation d'assistance à maîtrise d’œuvre exécution des travaux de dévoiements, génie civil et renforcement métallique pour le renforcement sismique du LECA

Numéro de référence: B22-06727-HTO
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un appel d'offre ouvert relatif à une Assistance à Maîtrise d’Œuvre pour le suivi de l’exécution des travaux de dévoiements, génie civil et renforcement métallique pour le renforcement sismique du LECA. Il s'agit d'un marché de prestation de services.

Les missions d’assistance du Titulaire portent sur les points suivants:

- Assistance au suivi et à l’acceptation des études d’exécution,

- Assistance au suivi et à l’organisation du chantier,

- Assistance au suivi de l’exécution des travaux,

- Assistance au suivi de la réception des travaux par le CEA.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Saint Paul Lez durance

II.2.4)Description des prestations:

Les missions d’assistance du Titulaire portent sur les points suivants:

- Assistance au suivi et à l’acceptation des études d’exécution,

- Assistance au suivi et à l’organisation du chantier,

- Assistance au suivi de l’exécution des travaux,

- Assistance au suivi de la réception des travaux par le CEA.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023
Fin: 01/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La part optionnelle consiste à la reconduction des missions de la part ferme pour la durée de 6 mois supplémentaires.

Cette option est renouvelable une fois ( 6 mois supplémentaires).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

- L'annexe 4 (attestation de visite) dûment complétée et signée par le soumissionnaire et par le CEA,

- L’annexe 5 (coordonnées du soumissionnaire) du règlement de consultation dûment complétée,

- Un document attestant de la qualité du signataire (prénom, nom, pouvoir, etc.) accompagné d’une lettre de délégation ou de subdélégation de pouvoir.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une plaquette de présentation de l’entreprise précisant son organisation ;

- Une liste des ressources et compétences disponibles (moyens humains et techniques) ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- Une note présentant la pyramide d'expérience de ses ressources (qualifications du personnel, nombre de consultants et années d'expérience) dans les métiers objet du marché ;

- Une liste des prestations similaires au présent marché, exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des études et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;

- Une liste des principaux livrables effectués, similaires au présent marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Une description des environnements techniques maitrisés par le candidat;

- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- L’annexe 3 du règlement de consultation renseignée, relative à la politique et l’organisation sécurité ainsi que son déploiement sur le site et des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l’entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité),

- L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

- Des certificats de qualification professionnelle et les titres des habilitations requis pour l’exécution de la prestation, notamment la certification CEFRI (au titre du soumissionnaire et de leurs intervenants), établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Toute information constituée ou produite durant le projet ne pourra prétendre à une demande de titre de propriété industrielle.

Aucune disposition du présent accord ne saura être interprétée comme donnant droit au Titulaire à un quelconque droit à une licence ou tout autre droit lié à un brevet, une technologie ou un savoir-faire quels qu’ils soient détenus par le CEA.

Tous les documents produits par le Titulaire ,dans le cadre de l’exécution du présent marché, resteront la propriété du CEA.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2023
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2023
Heure locale: 08:00
Lieu:

CEA Cadarache

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

« Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables »

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: marseille cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ».

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2023