Services - 160775-2015

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08/05/2015    S89    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Nice: Services de réparation et d'entretien d'autobus

2015/S 089-160775

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — centre opérationnel du tramway, 2 avenue Henri Sappia
Ville: Nice
Code postal: 06100
Pays: France
Point(s) de contact: Commande publique
E-mail: marches@lignesdazur.fr
Téléphone: +33 493165502
Fax: +33 493165504

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.lignesdazur.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Ville: Nice
Code postal: 06100
Point(s) de contact: Commande publique
E-mail: marches@lignesdazur.fr
Téléphone: +33 493165502
Fax: +33 493165504

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Ville: Nice
Code postal: 06100
Point(s) de contact: Commande publique

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations d'entretien et de réparation des autobus, du rail route et des bogies du tramway par un prestataire extérieur.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Code NUTS FR823

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Prestations d'entretien et de réparation des autobus, du rail route et des bogies du tramway par un prestataire extérieur.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50113000, 50118300, 50222000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Mode de dévolution: entreprise individuelle ou groupement d'entreprise.
Le présent marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics. Le marché comporte 6 lots.
Cette consultation est un accord cadre au sens du droit communautaire.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte:
Réparation des autobus Iveco bus (Irisbus et Heuliez bus).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50113000, 50118300

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Marché public passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel. L'estimation annuelle indicative est de 10 000 EUR HT.
Lot nº: 2
1)Description succincte:
Réparation des autobus et poids-lourds Evobus Mercedes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50113000, 50118300

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Marché public passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel. L'estimation annuelle indicative est de 12 000 EUR HT.
Lot nº: 3
1)Description succincte:
Réparation des minibus et poids-lourds Renault truck.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50113000, 50118300

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Marché public passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel. L'estimation annuelle indicative est de 7 000 EUR HT.
Lot nº: 4
1)Description succincte:
Réparation des minibus FIAT.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50113000, 50118300

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Marché public passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel. L'estimation annuelle indicative est de 8 000 EUR HT.
Lot nº: 5
1)Description succincte:
Réparation du rail route.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Marché public passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel. L'estimation annuelle indicative est de 10 000 EUR HT.
Lot nº: 6
1)Description succincte:
Réparation des Bogies Tram.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
Marché public passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel. L'estimation annuelle indicative est de 8 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une avance est obligatoirement accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois (article 87 du code des marchés publics).
Le titulaire du marché peut néanmoins refuser le paiement d'une telle avance. Le montant de l'avance sera de 5 % du montant du bon de commande. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: sur fonds propres.
Mode de règlement: virement bancaire.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur.
Forme des prix: révisables à chaque reconduction.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — K-Bis,
— Pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique et signée par l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié.

Le document est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate devra produire:
— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Le document est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.
Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire la déclaration sus mentionnée, il est demandé de fournir le dernier bilan ou extrait de bilan,
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire les listes sus mentionnées, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années: présentation d'une liste des principales prestations, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Le prix. Pondération 60

2. Moyens humains et techniques. Pondération 20

3. Délai de prise en charge du véhicule. Pondération 10

4. Délai de garantie proposé pour la réparation. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
Fiche no0004-BUS-15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.5.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.5.2015 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché pourra être reconduit 5 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 6 ans.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Délai de validité des candidatures: 120 jours.
il n'y a pas de dossier de candidature à se procurer pour déposer sa candidature.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures.
Transmission d'une réponse sur support papier: les candidatures seront adressées sous pli cacheté et libellé à: Régie Ligne d'Azur, commande publique, bureaux 406 ou 407, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice. Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte ainsi que la mention: «ne pas ouvrir — procédure négociée — phase candidature», «Prestations d'entretien et de réparation des autobus, du rail route et des bogies du tramway par un prestataire extérieur». Les candidatures devront être remises contre récépissé à la commande publique, 4ème étage, bureaux 406 ou 407, avant les jours et heures indiqués à la page de garde ou, si elles sont envoyées par la poste devront parvenir à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception. elles parviendront à destination avant ces mêmes dates et heure limites. D'une manière générale, les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception postal serait reçu après les dates et heures fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. La transmission des candidatures par télécopie n'est pas autorisée.
Transmission d'une réponse par voie électronique:

Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site: www.marches-securises.fr

Les modalités de réponse sont détaillées dans le règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr

Phase ultérieure (offre):
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse suivante:

Régie Ligne d'Azur, commande publique, 4ème étage, bureaux 406 ou 407, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice. La Régie met le dossier de consultation des entreprises à disposition des candidats par voie électronique sur un site Internet dont l'adresse est: www.marches-securises.fr . L'accès à ce site est libre et gratuit. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats via www.marches-securises.fr qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès).

Pour le respect de l'égalité de traitement entre les candidats,les candidats choisissant de remettre leur candidature «en version papier» doivent obligatoirement fournir une adresse électronique pour l'envoi de la phase ultérieure. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

— s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site www.marches-securises.fr , c'est à dire de façon dématérialisée, Ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.marches-securises.fr

— s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les candidats devront déposer leur offre en version papier obligatoirement.
En phase offre l'entité adjudicatrice retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement et le choix s'effectuera selon les critères pondérés suivants:
Critère n° 1: le prix, 60 points.
Critère n° 2: moyens humains et techniques, 20 points.
Sous-critère n° 1: moyens humains (10 points).
Sous-critère n° 2: moyens techniques (10 points).
Critère n° 3: délai de prise en charge du véhicule, 10 points.
Critère n° 4: délai de garantie proposé pour la réparation, 10 points.
La Régie Ligne d'Azur négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères pondérés énoncés dans la publicité en «phase candidature» et dans le dossier de consultation fournis aux candidats admis à déposer une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Ville: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
5.5.2015