Services - 160875-2022

28/03/2022    S61

France-Lille: Services de conseil en matière d'infrastructure

2022/S 061-160875

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole europeenne de lille
Numéro national d'identification: 20009320100016
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59040
Pays: France
Point(s) de contact: Mathieu Hernaz
Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 359002412
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics596280.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532845&orgAcronyme=5C371
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, Assainissement, Déchets ménagers, Voirie, Transports collectifs, Aménagement urbain.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

m.Oeuvre infrastructure conception et suivi de réalisation - création de dispositifs de réduction inondations, restauration écologique et paysagère des cours d'eau bassin versant becque du Corbeau

Numéro de référence: 21EA11
II.1.2)Code CPV principal
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en conception et suivi de réalisation pour l'aménagement de zones d'expansion des crues (Zecs) et/ou d'un chenal de décharge sur le bassin versant de la becque du Corbeau sur les communes de Verlinghem / Wambrechies / Lompret / Marquette-Lez-Lille / Lomme / Pérenchies / Prémesques / Capinghem / Lambersart. Il concerne également des missions complémentaires d'élaboration de l'ensemble des dossiers réglementaires complets préalables à la réalisation de ces opérations. Les ouvrages sur lesquels porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartiennent au domaine des infrastructures et ne concernent que des ouvrages à créer. Des adaptations d'ouvrages existants pourront néanmoins s'avérer nécessaires

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 265 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en conception et suivi de réalisation pour l'aménagement de zones d'expansion des crues (Zecs) et/ou d'un chenal de décharge sur le bassin versant de la becque du Corbeau sur les communes de Verlinghem / Wambrechies / Lompret / Marquette-Lez-Lille / Lomme / Pérenchies / Prémesques / Capinghem / Lambersart.Il concerne également des missions complémentaires d'élaboration de l'ensemble des dossiers réglementaires complets préalables à la réalisation de ces opérations. Les ouvrages sur lesquels porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartiennent au domaine des infrastructures et ne concernent que des ouvrages à créer. Des adaptations d'ouvrages existants pourront néanmoins s'avérer nécessaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 265 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché est composé d'une tranche ferme estimée à 254 000 euro(s) HT et de deux tranches optionnelles. La tranche optionnelle 1 estimée à 5 000 euro(s) HT concerne la réalisation de nouvelles études afin de proposer des compensations de zones humides sur de nouvelles surfaces. La tranche optionnelle 2 estimée à 6 000 euro(s) HT concerne la réalisation d'un nouvel inventaire faune/flore au cours de la mission

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- liste des services fournis au cours des 5 dernières années- l'agrément " digues et barrages " nécessaire à la réalisation des aménagements hydrauliques au sens de l'article R.562-18 du code de l'environnement

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

références comprenant au minimum :- une opération de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure en conception et suivi de réalisation d'au moins 100 000 euro ht ;- une étude hydraulique d'au moins 50 000 euro ht avec construction d'un modèle 1d/2d ;- la réalisation d'inventaires faune - flore - habitat en vue de la caractérisation de zones humides d'au moins 5 000 euro ht ;- un dossier de demande d'autorisation environnementale pour un projet lié à la réduction du risque d'inondation via la création d'ouvrages structurants ;- un dossier de Déclaration d'utilité Publique (Dup) pour un projet lié la réduction du risque d'inondation via la création d'ouvrages structurants ;- une étude de danger réalisée au titre du décret no2015-526 du 12 mai 2015

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans le marché valant Acte d'engagement et Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/05/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

siège de la Métropole Européenne de Lille

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de consultation.Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation.La valeur technique sera analysée, à hauteur de 60%, au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon les sous-critères suivants : pertinence de la prise en compte des problématiques et contraintes liées au projet : 6%, pertinence des méthodes de travail mises en place par le soumissionnaire : 28%, adéquation des moyens matériels avec l'exécution des prestations : 4%, pertinence de la communication envisagée par le soumissionnaire avec les acteurs de l'opération : 4%, pertinence de l'organisation proposée par le soumissionnaire : 6%, qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 12%. Le cadre de mémoire technique permet au soumissionnaire de connaître le détail des sous-critères mais également d'organiser son mémoire. Le prix sera analysé, à hauteur de 40%, au regard du montant total du marché indiqué dans l'ae valant CCAP par le soumissionnaire, correspondant au cumul du montant de chaque tranche.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget général, section Investissement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2022