Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.demat-ampa.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
FUMEL - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 13 LOGEMENTS
II.1.2)Code CPV principal71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'opération concerne la construction d'une unité de gendarmerie ainsi que 13 logements individuels à Fumel "Condat".
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Marché de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions du livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique.
Missions de base : ESQ - APS - APD - PRO - ACT - VISA/SYN - DET - AOR
Mission OPC
Missions complémentaires : DPGF - gestion des concessionnaires (coordination et suivi technique des concessionnaires)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Au regard de la nature et des spécificités de la consultation, les candidatures seront jugées selon les critères suivants et conformément au cadre imposé dans le DCE :
- Qualification et qualité de l’équipe candidate
- Qualité des références fournies et adéquation des références avec l’objet de la consultation (importance d’opération, intervention sur des établissements publics, tertiaires et logements)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Lorsque le candidat a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : preuve qu’il possède cette autorisation ou qu'il appartient à cette organisation (preuve de l’inscription à l’Ordre des Architectes par exemple).
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
a) L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (justifiant du paiement de la prime ou de la cotisation d’assurance)
b) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de son activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés au présent B), il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
a) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans mais il y a moins de cinq ans seront pris en compte.
b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
c) Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Architecte (inscrit à l'ordre ou justifiant de son aptitude à exercer l'activité professionnelle en France)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d’œuvre dont la composition doit inclure au moins les compétences professionnelles suivantes :
- Architecte inscrit à l’ordre des architectes ou justifiant de son aptitude à exercer l’activité professionnelle en France
- Ingénierie : structure, fluides (électricité CF/cf, CVC, plomberie sanitaire, etc.), thermique, VRD
- Economiste de la construction
- OPC
il est possible, pour un même opérateur économique ou une même entreprise, de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Par contre, le mandataire d’un groupement ne peut être ni candidat individuel ni membre (mandataire ou non) d’un autre groupement.
Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l’architecte et justifier de son aptitude à exercer l’activité professionnelle d’architecte en France.
Lors de la phase II de remise des prestations, les candidats ayant remis une offre conforme au règlement de la consultation percevront une prime d'un montant de 1 500 € HT.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Adresse postale: 9, rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2023