Services - 160888-2022

28/03/2022    S61

France-Carcassonne: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2022/S 061-160888

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de l'aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Ville: Carcassonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11855
Pays: France
Point(s) de contact: A l'attention de Mme la Présidente du Conseil départemental
Courriel: marches@aude.fr
Téléphone: +33 468116811
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://aude.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.aude.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: département de l'aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière, Service des Marchés Publics,
Ville: Carcassonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11855
Pays: France
Point(s) de contact: Adrien LEFEVRE
Courriel: marches@aude.fr
Téléphone: +33 468116811
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.aude.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.aude.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.aude.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

vérifications périodiques des installations techniques & missions de contrôle technique dans les bâtiments départementaux

Numéro de référence: 22S0006
II.1.2)Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

vérifications périodiques des installations techniques & missions de contrôle technique dans les bâtiments départementaux

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - zone Carcassonnais

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

vérifications périodiques des installations techniques & missions de contrôle technique dans les bâtiments départementaux dans la zone du Carcassonnais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la première période de l'accord-cadre s'étendra de la date de la notification au 31/12/2022, puis sera reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 75 000,00 euros Ht/An

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - zone Narbonnais/Corbières-Minervois/Lauragais/Haute-Vallée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4)Description des prestations:

vérifications périodiques des installations techniques & missions de contrôle technique dans les bâtiments départementaux : Zone Narbonnais/Corbières-Minervois/Lauragais/Haute-Vallée

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la première période de l'accord-cadre s'étendra de la date de la notification au 31/12/2022, puis sera reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 75 000,00 euros Ht/An

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature (ou Imprimé Dc1) ou équivalent - déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2) ou équivalent - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis ou délégation de pouvoir) - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - copie de l'agrément préfectoral autorisant l'activité du candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/04/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

hôtel du Département

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales
Adresse postale: place Félix Baret - cs80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2022