Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Numéro national d'identification: 31089517200016
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx - BP 20700
Ville: SAINT-DENIS (ILE DE LA REUNION)
Code NUTS:
FRY4 La RéunionCode postal: 97474
Pays: Réunion
Point(s) de contact: SHLMR - Direction des Achats et des Affaires Juridiques - 31 rue Léon Dierx - BP 20700 - 97474 Saint-Denis Cedex - Horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés
Courriel:
marches@shlmr.frTéléphone: +262 262401010
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.shlmr.frAdresse du profil d’acheteur:
https://shlmr.achatpublic.com I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SA HLM
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
MARCHE RELATIF A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES GROUPES D’HABITATIONS DU PATRIMOINE DE LA SHLMR SECTEUR LE PORT – ZUP 1, 2 et 4
Numéro de référence: 2023011
II.1.2)Code CPV principal77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien des espaces verts des groupes
d'habitations appartenant à la SHLMR. Les prestations à réaliser se situent dans le secteur du Port Zup 1, 2 et 4 (Collectif) dans l'ouest
de La Réunion. Le descriptif des prestations à réaliser figure au C.C.T.P.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien des espaces verts des groupes
d'habitations appartenant à la SHLMR. Les prestations à réaliser se situent dans le secteur du Port Zup 1, 2 et 4 (Collectif) dans l'ouest
de La Réunion. Le descriptif des prestations à réaliser figure au C.C.T.P.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/06/2023
Fin: 09/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Au terme de la première période, le marché est tacitement reconductible 2 fois par période d’une année.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction de son marché par la SHLMR.
Le cas échéant, la SHLMR informera le titulaire du marché de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date de fin du marché.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Confer II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/04/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/04/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: CONFER CCAP, le cas échéant
Ville: SAINT DENIS DE LA REUNION
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: se référer à l'article VI.4.I ci-dessus
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/03/2023