Fournitures - 161170-2020

06/04/2020    S68

France-Crepy-en-Valois: Véhicules à moteur

2020/S 068-161170

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Crepy-en-Valois
Adresse postale: 2 avenue du Général Leclerc
Ville: Crepy-en-Valois
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60800
Pays: France
Courriel: service.marchespublics@crepyenvalois.fr
Téléphone: +33 344594451

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://crepy-en-valois.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: https://crepy-en-valois.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://crepy-en-valois.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location longue durée d'un parc de véhicules y compris services associés

II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La location comprendra la fourniture de berlines, de petits, moyens et gros utilitaires, soit une flotte d'environ 50 véhicules au total. Les prestations détaillées au CCTP comprennent:

— la location longue durée et la mise à disposition de voitures neuves de tourisme et utilitaires sans chauffeur;

— la maintenance et l'entretien périodique;

— les dépannages et réparations (sauf sinistre);

— les coûts administratifs;

— les contrôles techniques;

— les opérations de contrôles périodiques prévus par le constructeur;

— la fourniture d'un kit de sécurité aux normes pour chaque véhicule;

— le suivi du parc;

— un véhicule de remplacement de catégorie équivalente sera mis à la disposition du pouvoir adjudicateur pour toute immobilisation du matériel loué (entretien, réparation).

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Berlines, citadines et monospaces

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34111200 Berlines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Berlines, citadines et monospaces.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques des matériels / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des services proposés / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petits utilitaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Petits utilitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques des matériels / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des services proposés / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Moyens et gros utilitaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Moyens et gros utilitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques des matériels / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des services proposés / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou équivalent (DUME);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, déclaration

sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible;

— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis à vis des impôts, taxes et cotisations sociales, attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— effectifs moyens annuels du candidat,

— références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Prestations réglées par des prix unitaires. L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum financier.

Début d'exécution de l'accord-cadre à la date de la première livraison. Délai global de paiement des prestations: 30 jours.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

La durée de 60 mois (voire 72) correspond à une

Durée habituelle d'amortissement chez les loueurs de véhicules et centrales d'achat; les prix sont dégressifs et significativement

Moins élevés sur une durée supérieure à 4 ans

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/05/2020
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Il s'agit d'une date prévisionnelle. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres peut être reportées en l'absence de quorum ou pour tout autre motif d'intérêt général.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Dématérialisation des procédures: les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation. La

plate-forme électronique pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre une offre est: https://crepy-envalois.

E-marchespublics.com — les modalités d'évaluation des offres figurent au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur

agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur: le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Crépy-en-Valois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/04/2020