Marché de travaux - 161397-2023
17/03/2023    S55

France-La Roche-sur-Yon: Installation de réseau de conduites

2023/S 055-161397

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: vendee eau
Adresse postale: zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85036
Pays: France
Point(s) de contact: M. Michel BOSSARD, Vice-Président - Commission "Travaux, Marchés Publics, CAO et Commission d'Attribution"
Courriel: cecile.lebras@vendee-eau.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vendee-eau.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

23tx027 - travaux de renouvellement de la canalisation d'adduction d'eau potable dur réservoir de Grues à L'Aiguillon Sur Mer

II.1.2)Code CPV principal
45231112 Installation de réseau de conduites
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

l'Objet du présent marché sont les travaux de renouvellement de la canalisation d'adduction d'eau potable du réservoir de Grues sur la Commune de l'aiguillon-sur-mer.Les prestations comprennent essentiellement la fourniture et la pose d'environ 9800 ml de canalisations DN 350 mm Acier

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231112 Installation de réseau de conduites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

les travaux se situent au réservoir d'eau de Grues sur la Commune de l'aiguillon-sur -Mer, en Vendée (85)

II.2.4)Description des prestations:

l'Objet du présent marché sont les travaux de renouvellement de la canalisation d'adduction d'eau potable du réservoir de Grues sur la Commune de l'aiguillon-sur-mer.Les prestations comprennent essentiellement la fourniture et la pose d'environ 9800 ml de canalisations DN 350 mm Acier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cf le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce)

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

cf le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce)

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

- Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, si l'entité adjudicatrice ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. - durée de la garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la date d'effet de la réception des travaux

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

le mode de règlement est le virement par mandat administratif.le délai de paiement est celui fixé par l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique ; il est actuellement de 30 jours

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

dans ce dernier cas, l'acte d'engagement devra : - faire figurer l'ensemble des membres du groupement ainsi que son mandataire, la forme du groupement, et le cas échéant, la répartition des paiements (annexe 2 à l'acte d'engagement) ;- être signé soit par chacun des membres du groupement, soit par le mandataire du groupement dûment habilité par ses cotraitants. Si le marché est conclu avec un groupement d'entreprises conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres membres du groupement. Vendée Eau pourra le cas échéant demander, au stade de l'attribution, la modification de la forme initiale du groupement.les entreprises ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements (cette possibilité n'est pas offerte au mandataire d'un groupement)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation. La première étape consiste en la remise par les candidats intéressés de leur dossier de candidature. Les candidats pourront trouver de plus amples informations dans le règlement de consultation - phase candidature disponible gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Eau : www.marches-securises.frUne fois les candidats admis à remettre une offre sélectionnés, suivra une deuxième étape relative à la remise des offres. Les candidats retenus recevront le dossier de consultation via le profil acheteur de Vendée Eau. A ce titre, les candidats sont avertis qu'il est crucial de renseigner dans leur profil sur la plateforme marches-sécurisés une adresse mail valide et régulièrement consultée.date limite prévisionnelle de remise des offres : Mercredi 17 mai 2023

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2023