Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Business France
Numéro national d'identification: 451 930 051 000 52
Adresse postale: 77 Boulevard Saint-Jacques
Ville: PARIS Cedex 14
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 75998
Pays: France
Point(s) de contact: A. Milatos
Courriel:
achats@businessfrance.frTéléphone: +33 140733013
Fax: +33 140733147
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.businessfrance.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-publics.gouv.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Agence nationale de l'internationalisation de l'économie française
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accompagnement des marques sectorielles de Business France
Numéro de référence: 23.03.04
II.1.2)Code CPV principal79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet l’accompagnement de Business France dans son mandat de déploiement, d’animation et de promotion d’un portefeuille de Marques à l’international.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet l’accompagnement de Business France dans son mandat de déploiement, d’animation et de promotion d’un portefeuille de Marques à l’international.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/04/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911 Cedex 15
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2023