Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
achat de produits pharmaceutiques
II.1.2)Code CPV principal33140000 Consommables médicaux
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la consultation a pour objet l'acquisition, et la livraison de produits pharmaceutiques comme des compresses et des bandes nylon extensibles pour les besoins des SDIS du groupement de commandes Centre-Ouest-Atlantique désignés au cadre de l'acte d'engagement (Ae) de chaque lot, ainsi que de produits d'hygiène spécifiques.Concernant le lot no03 (achat de produits d'hygiène spécifiques), elle fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité.Le ou les lieux de livraison des fournitures sont précisés au cadre du cahier des clauses particulières (Ccp)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141119 Compresses
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution:
les différentes adresses de livraison ou d'exécution des prestations sont précisées au cadre du cahier des clauses particulières
II.2.4)Description des prestations:
sont dues au présent lot :- les compresses stériles ;- les compresses non stériles ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 6 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, au plus une fois pour une durée d'un an calendaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
achat de bandes nylon extensibles
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141119 Compresses
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution:
les différentes adresses de livraison ou d'exécution des prestations sont précisées au cadre du cahier des clauses particulières
II.2.4)Description des prestations:
sont dues au présent lot :- les bandes nylon extensibles diverses ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur qualitative de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, au plus une fois pour une durée d'un an calendaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
achat de produits d'hygiène spécifiques
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39830000 Produits de nettoyage
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution:
les différentes adresses de livraison ou d'exécution des prestations sont précisées au cadre du cahier des clauses particulières
II.2.4)Description des prestations:
sont dues au présent lot :- les produits d'hygiène spécifiques ;- tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale de l'offre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 60 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, au plus une fois pour une durée d'un an calendaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
situation juridique :- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/04/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:
centre de commandement du SDIS 17
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
au terme de validité de l'accord-cadre
VI.3)Informations complémentaires:
cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera effectuée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :- modalités essentielles de financement et de paiement : sur fond propre du SDIS 17.- Modalités de variation des prix : Les prix du bordereau des prix sont ajustables sans périodicité définie.Avance : il n'est pas prévu le versement d'avance.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne contrait pas en une forme de groupement. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/03/2023