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Fournitures - 161531-2020

06/04/2020    S68

France-Rennes: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

2020/S 068-161531

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Rennes Métropole
Adresse postale: 30 rue Jean-Marie Huchet, CS 63126
Ville: Rennes Cedex
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: dpb-maj@rennesmetropole.fr
Téléphone: +33 223621026
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://metropole.rennes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants pour une duree D'1 an renouvelable 3 fois pour 1 an — lot no 2: Fourniture de carburants par cartes accréditives

II.1.2)Code CPV principal
09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de carburants pour une duree D'1 an renouvelable 3 fois pour 1 an — lot no 2:

Fourniture de carburants par cartes accréditives.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 541 999.72 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
09134200 Carburant diesel
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Forme de l'accord cadre: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois pour de nouvelles périodes d'un an, soit un total de 4 ans. Le lot no 2, objet de la présente consultation, concerne la fourniture de carburants par cartes accréditives auprès de stations-services du secteur marchand. L'Accord-Cadre sera à conclure avec un opérateur économique et s'exécutera sur la base de bons de commande. La couverture des besoins en carburant de ce lot doit être à la fois de proximité pour les véhicules et matériels des plateformes de voirie, trop éloignées des stations-services de la collectivité et nationale pour les véhicules et matériels devant se déplacer hors du territoire de la métropole rennaise.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'opération est divisée en 2 lots, lancés séparément sur la base de dossiers de consultation distincts. Seul le lot no 2 fait l'objet de cette consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 115-281648
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020078
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fleet pro
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Edenred
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 541 999.72 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure d'appel d'offres lancée initialement pour fourniture de carburants (lot no 2: fourniture de carburants par cartes accréditives) a été déclarée infructueuse, les 2 offres reçues étant irrégulières. Il a été décidé de procéder à la relance de l'accord-cadre selon la procédure avec négociation avec les 2 candidats ayant remis une offre, en vertu de l'article R2124-3 6o du Code de la Commande Publique. La valeur totale de l'accord-cadre figurant en rubrique V.2.4 est indicative, l'accord-cadre étant conclu sur la base de prix unitaires. Cette valeur indicative correspond au total des 4 années d'exécution de l'accord-cadre, reconductions éventuelles incluses.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/04/2020