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Services - 161635-2021

01/04/2021    S64

France-Chelles: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2021/S 064-161635

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chelles
Numéro national d'identification: 21770108500011
Adresse postale: Parc du souvenir Émille-Fouchard
Ville: Chelles Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77505
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Dcp@chelles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chelles.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de la ville de Chelles
Adresse postale: Parc du Souvenir Émile-Fouchard
Ville: Chelles
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77500
Pays: France
Courriel: Dcp@chelles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chelles.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_E9ftG44q09
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_E9ftG44q09
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://Achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien ménager des bâtiments de la ville de Chelles et de son Centre communal d'action sociale (CCAS)

Numéro de référence: 2021009
II.1.2)Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public est un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant:

— pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire détaillé dans la Décomposition à prix global forfaitaire (DPGF) et portant sur des prestations régulières d'entretien ménager;

— pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et ni maximum portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager et de désinfection des points de contact dans les écoles, définis dans le Bordereau à prix unitaire (BPU) et exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant prévisionnel de cette partie est estimé à 60 000 EUR HT par période.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 840 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la ville de Chelles.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public a pour objet l'entretien ménager des bâtiments de la ville de Chelles et de son Centre communal d'action sociale (CCAS). Une convention du groupement de commande a été constituée dans le cadre du présent marché public. Ce groupement comprend la ville et son CCAS. Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, la convention confie à la ville de Chelles la charge de mener exclusivement la passation de l'accord-cadre. Aussi, chaque membre du groupement assure ensuite le suivi et l'exécution de son marché public. La ville de Chelles est donc le coordonnateur du groupement de commandes pour toute la procédure. Le présent marché public est un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant:

— pour partie à un marché ordinaire à prix forfaitaire détaillé dans la Décomposition à Prix Global Forfaitaire (DPGF) et portant sur des prestations régulières d'entretien ménager;

— pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et ni maximum portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager ainsi que sur de la fourniture et de désinfection des points de contact dans les écoles, définis dans le Bordereau à prix unitaire (BPU) et exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant prévisionnel de cette partie est estimé à 60 000 EUR HT par période.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La pertinence du nombre d'heures minimum sur lequel s'engage le candidat / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La pertinence des moyens humains (nombre, qualifications, encadrement, formations…) affectés au marché public / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La pertinence des moyens matériels affectés au marché public / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La pertinence de la méthodologie, des moyens et de la fréquence du contrôle des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La pertinence des conditions et délai de résolution des réclamations à partir de la problématique rencontrée / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 840 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 30/06/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du présent marché public est de douze mois à compter du 1.7.2021. Elle sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin;

— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);

— Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Bureau de la Direction de la commande publique de la ville de Chelles.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les plis seront ouverts en présence du président de la commission d'appel d'offres et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Mars 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché public dans les conditions suivantes: la visite se fera sur un échantillon représentatif des sites suivants:

— l'Hôtel de Ville,

— école primaire Curie,

— complexe sportif Maurice-Baquet.

Le candidat devra contacter directement le service propreté des bâtiments de la Direction des équipements publics afin de fixer un rendez-vous avec M. Peyrot au +33 164726587, +33 672287175, p.peyrot@chelles.fr - Dates prévisionnelles des visites:

— mercredi 7.4.2021,

— mercredi 14.4.2021,

— mercredi 21.4.2021.

Toutefois et conformément à la jurisprudence administrative (CAA Bordeaux, 7.7.2016, no 14bx02425 et CAA Lyon, 10.1.2019, no 16ly02207), la visite n'est pas obligatoire pour les candidats ayant déjà effectués la visite des lieux lors de la consultation no 2020041. Cette visite peut être dispensée en raison des caractéristiques des lieux inchangés. Dans ce cas, le candidat joindra, dans son offre, l'attestation de visite de la consultation no 2020041. Afin de préciser la teneur de leur offre, le pouvoir adjudicateur pourra organiser une audition avec l'ensemble des candidats et un procès-verbal d'audition sera établi à l'issue de chaque audition. Cette audition ne sera pas une négociation qui est strictement interdite en procédure d'appel d'offres. Le prix de l'accord-cadre composite est à:

— prix global et forfaitaire pour la partie marché ordinaire portant sur des prestations régulières d'entretien ménager. Le prix forfaitaire est détaillé dans la Décomposition à prix global forfaitaire (DPGF),

— prix unitaires pour la partie accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations supplémentaires ponctuelles d'entretien ménager et de désinfection des points de contact dans les écoles.

Les prix unitaires sont définis dans le Bordereau à prix unitaire (BPU) et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix de l'accord-cadre composite sont révisables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— Référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (onze jours en cas d'envoi dématérialisé) entre cet envoi et la signature du marché; — Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/03/2021