Fournitures - 161714-2023

17/03/2023    S55

France-Charenton-le-Pont: Produits de nettoyage

2023/S 055-161714

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Charenton-Le-Pont
Ville: Charenton-le-Pont
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Pays: France
Courriel: marchespublics@charentonlepont.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.charenton.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de produits d'entretien, de droguerie, d'hygiène, consommables et outillages d'entretien

Numéro de référence: AO2204
II.1.2)Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de droguerie, de consommables et de produits d'hygiène nécessaire aux différents service de la Ville de Charenton-Le-Pont. Ce marché est divisé en 4 lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits d'entretien et droguerie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien et de droguerie. Le montant des prestations initiales pour la période de 24 mois est de Minimum: 20 000 euros et Maximum : 110 000 euros. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le marché est passé avec un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées au moyen d'un prix unitaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Méthodologie pour prendre commandes, système informatique en œuvre,assistance, heures ouverture fermeture, disponibilité du personnel, pour les livraisons,SAV, capacité de stockage / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Les délais moyens d’approvisionnement, de livraison, de remplacement des appareils et distributeurs mis à disposition, de remplacement des fournitures refusées / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: La qualité des produits selon dispositions du CCTP, leur diversité, la concordance avec les fiches techniques et les données de sécurité / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Les performances de l’entreprise en matière de protection de l’environnement / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de produits de santé environnementale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33741100 Produits nettoyants pour les mains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien et de droguerie. Le montant des prestations initiales pour la période de 24 mois est de Maximum : 70 000 euros. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le marché est passé avec un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées au moyen d'un prix unitaire. Le titulaire doit disposer d'un des labels suivants : Ecolabel Européen, Eco détergence Ecocert, Nordic Swan ou Cosmos ou équivalent

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Méthodologie pour prendre commandes, système informatique en œuvre,assistance,heures ouverture fermeture, disponibilité du personnel, pour les livraisons,SAV, capacité de stockage / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Les délais moyens d’approvisionnement, de livraison, de remplacement des appareils et distributeurs mis à disposition, de remplacement des fournitures refusées / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique:La qualité des produits selon dispositions du CCTP, leur diversité, la concordance avec les fiches techniques et les données de sécurité / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de produits d'hygiène et de santé environnementale

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33711900 Savon
18424000 Gants
39221110 Vaisselle
39811300 Désodorisants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien et de droguerie. Le montant des prestations initiales pour la période de 24 mois est de Minimum: 60 000 euros et Maximum : 190 000 euros. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le marché est passé avec un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées au moyen d'un prix unitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Méthodologie pour prendre commandes, système informatique en œuvre,assistance, heures ouverture fermeture, disponibilité du personnel, pour les livraisons,SAV, capacité de stockage / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique:Les délais moyens d’approvisionnement, de livraison, de remplacement des appareils et distributeurs mis à disposition, de remplacement des fournitures refusées / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: La qualité des produits selon dispositions du CCTP, leur diversité, la concordance avec les fiches techniques et les données de sécurité / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Les performances de l'entreprise en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de produits d'entretien réservés aux entreprises adaptées, établissement et service d'aide par le travail, ou structure équivalente

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39811300 Désodorisants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien et de droguerie. Le montant des prestations initiales pour la période de 24 mois est de Maximum: 30000euros. Ce lot est réservés aux entreprises adaptées, établissement et service d'aide par le travail, ou structure équivalente

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique:La méthodologie pour les commandes, heures d’ouverture/fermeture,degré participation personnes handicapées, les livraisons, le SAV / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: Les délais de livraison, de remplacement des fournitures refusées / Pondération: 15%
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: 1.3- La qualité des produits selon dispositions du CCP, la concordance avec les fiches techniques et les données de sécurité / Pondération: 25%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 159-452642
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO2204
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture de produits d'entretien et de droguerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adelya terre D'Hygiene (5s Groupe)
Adresse postale: 12, Rue de la Pâture
Ville: Bezons
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95870
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 110 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 110 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO2204
Lot nº: 3
Intitulé:

fourniture de produits d'hygiène et consommables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paredes
Adresse postale: 14, avenue Ferdinad de Lesseps-Cs90609
Ville: Goussainville Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95196
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 190 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 190 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO2204
Lot nº: 4
Intitulé:

fourniture de produits D'Entretien reserves aux entreprises adaptees, etablissement et service D'Aide par le travail, ou structure equivalente

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl L'Entreprise adaptée
Adresse postale: 12, rue Jacquard ZA le Bert
Ville: Les Avenieres
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38630
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 30 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO2204
Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture de produits de santé environnementale

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle/ Case Postale no8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43,rue du Général de Gaulle/ Case Postale no8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2023