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Services - 161799-2020

06/04/2020    S68

France-Toulouse: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2020/S 068-161799

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Midi-Pyrénées Construction
Numéro national d'identification: 20005379100014
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414
Ville: Toulouse Cedex
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Code postal: 31086
Pays: France
Point(s) de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, à l'attention de Philippe Pech
Courriel: philippe.pech@arac-occitanie.fr
Téléphone: +33 562724212
Fax: +33 561572313
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laregion.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://splmpc.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://splmpc.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://splmpc.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du bâtiment internant y compris logements et câblage au lycée Victor Duruy à Bagnères-de-Bigorre

Numéro de référence: 20S0060
II.1.2)Code CPV principal
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage - IA36 - FA03
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: la restructuration du bâtiment 31, réfection de l'étanchéité en toiture et des descentes d'eaux pluviales, l'ITE, le remplacement des menuiseries extérieures. Restructuration lourde des niveaux R + 1, R + 2 et R + 3, rafraîchissement au R + 1 des chambres individuelles BTS, y compris bloc sanitaires/douches). Suppression du logement de fonction nº 4 (duplex), intervention spécifique de traitement d'une infiltration. Autres travaux: rafraîchissement du RDC et du foyer (hors locaux de production du service de restauration, remplacement et relocalisation de la chambre froide négative du service de restauration, interventions ponctuelles dans le foyer, traitement d'une infiltration cage d'escalier, câblage informatique pour pose de bornes wifi. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 5 312 500,00 EUR HT dont 1 562 500,00 EUR HT pour la tranche ferme et 3 750 000,00 EUR HT pour la tranche optionnelle.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

Lycée Victor Duruy, 3 bis allées Jean Jaurès, 65201 Bagnères-de-Bigorre Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée des missions d'état des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) et de métrés quantitatifs (EXE partiel) et des missions complémentaires d'assistance: définition et choix des équipements mobiliers, traitement de la signalétique, déménagement des locaux lié aux travaux, analyse confort d'été avec simulation thermodynamique.

La mission de maîtrise d'œuvre est décomposée en une tranche ferme: DIAG à ACT et missions complémentaires d'assistances sur la totalité du programme, VISA à AOR sur la tranche ferme de travaux et une tranche optionnelle.

À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer le 5.11.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 610 937.50 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/11/2020
Fin: 05/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères suivants d'égale importance:

— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels;

— pertinence des références par rapport au programme;

— qualité architecturale des références présentées;

— capacités financières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: VISA à AOR pour la tranche optionnelle de travaux et missions complémentaires d'assistance (hors analyse de confort d'été avec simulation thermo-dynamique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée de la mission indiquée au point II.2.6) ci-dessus comprend les tranches optionnelles.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-DUME);

— attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique;

— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des trois dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de trois ans;

— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public;

— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Si case cochée, écrire: profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/06/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

— les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure, fluide (électricité, plomberie, chauffage, ventilation, SSI), d'économie de la construction;

— les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le mandataire qui sera obligatoirement un architecte, ne peut se présenter que dans un seul groupement.

Pour les membres du groupement autres que le mandataire, ils ne pourront être présents dans plus de trois groupements différents, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés. De même, un membre du groupement qui justifierait de plusieurs compétences, ne peut pas candidater dans plus de trois groupements différents, sous peine de la même sanction.

— la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement;

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com

Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique.

— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique outils).

Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.

— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique;

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/04/2020