Marché de travaux - 161888-2021

02/04/2021    S65

France-Dijon: Travaux d'isolation thermique

2021/S 065-161888

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orvitis
Numéro national d'identification: 27210001700024
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire
Ville: Dijon
Code NUTS: FR France
Code postal: 21001
Pays: France
Courriel: valerie.felix@orvitis.fr
Téléphone: +33 810021000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.ternum-bfc.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://ternum-bfc.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à candidatures: conception réalisation pour la restructuration du bâtiment 14 à 30 rue Ernest Renan à Chenôve (neuf cages d’escaliers, 90 logements, cinq niveaux sur sous-sol)

Numéro de référence: 2103chenove
II.1.2)Code CPV principal
45321000 Travaux d'isolation thermique
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— la démolition de trois cages d’escaliers correspondant à 30 logements;

— la restructuration de quatre cages d’escaliers par le découpage et la transformation des logements existants;

— la rénovation partielle des logements occupés dans deux cages d’escaliers;

— la maîtrise des consommations d’énergie pour une réduction des charges de chauffage des locataires;

— la rénovation des façades vétustes;

— l’amélioration du confort et de la sécurité par la modernisation des installations.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

— les missions de maîtrise d'œuvre telles que définies par les articles R. 2431-1 du code de la commande publique, comprenant le l’APS, l’APD, le projet, les études d’exécution et le visa, la DET ainsi que l’AOR;

— les calculs thermiques réglementaires;

— l’étude de faisabilité énergétique;

— au moins deux visuels 3D. Ils serviront à la fourniture et à la pose du panneau de commercialisation/valorisation à la charge du mandataire;

— l’exécution des travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Article R. 2142-17 du code de la commande publique.

Les capacités économiques et financières sont examinées au regard des chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.

Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard:

— des compétences et aptitudes réunies;

— des références présentées et réalisées au cours des cinq dernières années, de préférence similaires à l’opération à réaliser;

— des effectifs moyens annuels et de l’importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le programme est financé par le FEDER.

II.2.14)Informations complémentaires

Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.

Ces échanges ont lieu principalement sur le profil acheteur d’Orvitis à l’adresse www.ternum-bfc.fr

La présente consultation est accessible sur cette plate-forme sous la référence 2103chenove.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une certification RGE (Reconnu garant de l’environnement) ou équivalent, à remettre par le mandataire, un cotraitant ou un sous-traitant;

— pour les architectes, l’attestation d’inscription à l’ordre des architectes.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2021
Heure locale: 19:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de candidatures soit être téléchargé sur le profil acheteur: www.ternum.bfc.fr

Référence de la consultation: 2103chenove.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2021